Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051943343
Texte parentLEGITEXT000051943335
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
Les mots :
2. «-responsable d'unité de production importante à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielle, direction de l'industrie de défense, direction générale de l'armement, Lanester ; »
3. sont remplacés par les mots :
4. «-responsable d'unité de production importante-référent sous-direction à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielle, direction de l'industrie de défense, direction générale de l'armement, Lanester. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 2
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