Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051943355
Texte parentLEGITEXT000051943335
Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même arrêté, les mots :
2. «-adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense Lyon-Mont-Verdun-La Valbonne au service du commissariat des armées, Lyon ; »
«-directeur de l'établissement logistique du commissariat des armées de Châtres au service du commissariat des armées, Romilly-sur-Seine ; »
«-directeur du laboratoire du commissariat des armées d'Angers au service du commissariat des armées, Les Ponts-de-Cé ; »
«-chef du bureau ingénierie-maîtrise des risques à l'établissement principal des munitions Méditerranée, service interarmées des munitions, Toulon. »
3. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 3
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