Arrêté du 17 juillet 2025 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051943347
Texte parentLEGITEXT000051943335
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Les mots :

2. «-chef du service achats infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, service d'infrastructure de la défense, Brest ; »

3. sont remplacés par les mots :

4. «-sous-directeur achat comptabilité au SID Atlantique, service d'infrastructure de la défense, Brest ; »

5. 2° Les mots :

6. «-chef du bureau énergie réseaux de la division maritime, portuaire et industrielle à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, service d'infrastructure de la défense, Brest ; »

7. sont remplacés par les mots :

8. «-chef du bureau conduite d'opération énergie réseaux de la sous-direction maritime, portuaire et industrielle au SID Atlantique, service d'infrastructure de la défense, Brest ; »

9. 3° Les mots :

10. «-adjoint au sous-directeur synthèse prospective au SID Nord-Ouest, service d'infrastructure de la défense, Rennes ; »

11. sont remplacés par les mots :

12. «-adjoint au sous-directeur synthèse prospective planification au SID Nord-Ouest, service d'infrastructure de la défense, Rennes ; »

13. 4° Les mots :

14. «-chef du centre référent aéroportuaire au SID Expertise et production nationale, service d'infrastructure de la défense, Bordeaux ; »

15. sont remplacés par les mots :

16. «-chef du centre référent installations aéroportuaires au SID Expertise et production nationale, service d'infrastructure de la défense, Bordeaux ; »

17. 5° Les mots :

18. «-directeur de l'établissement logistique du commissariat des armées d'Angers, service du commissariat des armées, Les Ponts-de-Cé ; »

19. sont remplacés par les mots :

20. «-directeur de l'établissement logistique du commissariat des armées de Roanne, service du commissariat des armées, Roanne. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051943347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.