Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051943353
Texte parentLEGITEXT000051943335
Référencearticle 7 de l'arrêté du 17 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même arrêté, les mots :
2. «-chef de groupe d'enquêtes de coût ESINTEQ et enquêteur de prix habilité au service des achats d'armement, direction générale de l'armement, direction des opérations, Paris. »
3. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 3
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