Arrêté du 9 juillet 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2025.

TexteArrêté du 9 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051950505
Texte parentLEGITEXT000051950492
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 juillet 2025 (version du 25 juillet 2025)Légifrance →

1. La demande d'inscription s'effectue par téléprocédure sur le site https://www.insee.fr/fr/information/4774323 du 3 septembre 2025 à 9 heures au 7 octobre 2025 à 15 heures heure de Paris.

2. L'inscription donne lieu à la création d'un espace sécurisé, dans lequel le candidat saisit l'ensemble des champs nécessaires à la validation de son inscription. Une fois la saisie terminée, un récapitulatif s'affiche qui lui permet d'en vérifier l'exactitude et d'y apporter des modifications si besoin.

3. Le candidat valide son inscription. A la suite de la validation, un accusé de réception, contenant son numéro de dossier et son numéro de certificat, est adressé à l'adresse courriel saisie lors de l'inscription. S'il n'est pas parvenu, il est recommandé de vérifier dans le dossier « courriers indésirables/Spam ».

4. Le candidat peut accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de son dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification de données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.

5. En cas d'impossibilité d'inscription par internet, le candidat peut obtenir une demande d'inscription par voie postale en joignant une enveloppe (format A4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 100 g (libellée aux nom et adresse du candidat) à l'INSEE DRH/DFC/Section concours et examens, timbre C930, 88, avenue Verdier, CS70058, 92541 Montrouge Cedex, au plus tard le 7 octobre 2025, le cachet de la poste faisant foi. Le dossier d'inscription devra être transmis par voie postale au plus tard le 7 octobre 2025, le cachet de la poste faisant foi.

6. Attention : le candidat devra donc veiller à demander son dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier, afin de pouvoir respecter la date limite de fin d'inscription fixée au 7 octobre 2025.

7. Aucune demande de dossier ne sera prise au téléphone ou par courriel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051950505, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.