Arrêté du 10 mars 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 avril 2021.

TexteArrêté du 10 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043372572
Texte parentLEGITEXT000051953235
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 2021 (version du 16 avril 2021)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « Art de la dorure à chaud » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

2. Ce diplôme est classé au niveau 4 du code national des certifications professionnelles.

3. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043372572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.