Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 21 janvier 2021 ;
Vu l'avis la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 29 janvier 2021,
Arrête :
1. Il est créé la spécialité « Art de la dorure à chaud » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
2. Ce diplôme est classé au niveau 4 du code national des certifications professionnelles.
3. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
1. A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.
1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.
1. L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires du brevet des métiers d'art “Art de la reliure et de la dorure”.
1. La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Art de la dorure à chaud » de mention complémentaire est de 12 semaines. Les modalités, l'organisation, le lieu et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.
1. La spécialité « Art de la dorure à chaud » de mention complémentaire est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
1. La première session d'examen de la spécialité « Art de la dorure à chaud » de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2022.
1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.
1. Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0089 du 15/04/2021 (legifrance.gouv.fr)
Fait le 10 mars 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général, R.-M. Pradeilles-Duval
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 avril 2021).