Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 mars 2021 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →
1. L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires du brevet des métiers d'art “Art de la reliure et de la dorure”.
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 15 juin 2026 (NOR : MENE2615699A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er octobre 2026.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.