Arrêté du 10 mars 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 avril 2021.

TexteArrêté du 10 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043372570
Texte parentLEGITEXT000051953235
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 mars 2021 (version du 16 avril 2021)Légifrance →

1. La spécialité « Art de la dorure à chaud » de mention complémentaire est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043372570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.