Arrêté du 10 mars 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 avril 2021.

TexteArrêté du 10 mars 2021

IdentifiantLEGIARTI000043372573

Texte parentLEGITEXT000051953235

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mars 2021 (version du 16 avril 2021)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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