Arrêté du 10 mars 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 avril 2021.

TexteArrêté du 10 mars 2021

IdentifiantLEGIARTI000043372574

Texte parentLEGITEXT000051953235

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 mars 2021 (version du 16 avril 2021)Légifrance →

1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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