Arrêté du 14 décembre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2024.

TexteArrêté du 14 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000049055173

Texte parentLEGITEXT000051953280

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 décembre 2023 (version du 28 janvier 2024)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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