Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu le décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 juin 2023 ;
Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 24 octobre 2023,
Arrête :
1. Il est créé la spécialité " solier " de certificat de spécialisation dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
2. Ce diplôme est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
3. La présentation du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
1. A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence " mention complémentaire " est remplacée par la référence " certificat de spécialisation ".
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. -Arrêté du 14 décembre 2023
4. Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. SPÉCIALITÉ " SOLIER " DE CERTIFICAT DE SPECIALISATION NIVEAU 3, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV. 1, Art. Annexe IV. 2, Art. Annexe IV. 3, Art. Annexe V
1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.
1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.
1. L'accès en formation à la spécialité " solier " de certificat de spécialisation est ouvert aux diplômes (niveaux 3 et 4) suivants :
2. - CAP " Peintre applicateur de revêtements " et brevet professionnel " Peintre applicateur de revêtements " ;
3. - CAP Carreleur Mosaïste et brevet professionnel " Carreleur " ;
4. - CAP " Interventions en maintenance technique des bâtiments " ;
5. - Baccalauréat professionnel " Aménagement et finition du bâtiment ".
6. Il est également ouvert sur décision du recteur après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.
1. La durée minimale de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité " solier " de certificat de spécialisation est de 14 semaines. Les modalités, l'organisation, le lieu et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.
1. La spécialité " solier " de certificat de spécialisation est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
1. La première session d'examen de la spécialité " solier " de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.
1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. SPÉCIALITÉ "SOLIER" DE MENTION COMPLÉMENTAIRE NIVEAU 3
2. Sommaire
3. ANNEXE I. - Présentation synthétique du référentiel du diplôme
4. ANNEXE II. - Référentiel des activités professionnelles
5. ANNEXE III. - Référentiel de compétences
6. ANNEXE IV. - Référentiel d'évaluation
7. IV.1 - Unités constitutives du diplôme
8. IV.2 - Règlement d'examen
9. IV.3 - Définition des épreuves
10. ANNEXE V. - Périodes de formation en milieu professionnel
1. PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME
2. Spécialité " solier " de certificat de spécialisation (niveau 3)
3. I.1.Présentation
4. Le titulaire de la spécialité " solier " de certificat de spécialisation (CS), niveau 3, met en œuvre des revêtements de sols souples, tels que textiles, linoléum, PVC, matériaux naturels, caoutchouc… Il assure le confort à la marche des usagers, en améliorant les performances acoustiques et thermiques des sols.
5. Il contribue à la sécurité des personnes en améliorant les circulations à travers l'accessibilité visuelle et sensorielle. Il participe à la décoration des espaces intérieurs.
6. I.2.Tableau de synthèse
Activités | Blocs de compétences | Unités |
|---|---|---|
Pôle 1 ÉTUDE ET PRÉPARATION | Bloc n° 1 - ÉTUDE ET PREPARATION D'UNE INTERVENTION Identifier les informations nécessaires à son intervention Déterminer l'outillage et les produits de mise en œuvre | Unité U1 ÉTUDE ET PRÉPARATION D'UNE INTERVENTION |
Pôle 2 RÉALISATION | Bloc n° 2 - REALISATION ET MISE EN ŒUVRE Organiser l'approvisionnement Sécuriser son intervention Réaliser le repli du chantier Préparer les supports Mettre en œuvre les revêtements Poser les accessoires, les éléments de finition | Unité U2 RÉALISATION ET MISE EN OEUVRE |
Pôle 3 COMMUNICATION | Bloc n° 3 - COMPTE RENDU D'INTERVENTION Échanger et rendre-compte oralement Compléter des documents | Unité U3 COMPTE RENDU D'INTERVENTION |
1. RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
2. Spécialité " solier " de certificat de spécialisation (niveau 3)
3. II.1. Insertion professionnelle visée
4. II.1.1. Secteurs d'activité
5. Le secteur d'activité principal concerne les entreprises artisanales de pose de revêtements de sols réparties sur tout le territoire national. Il regroupe également des structures du domaine de la finition.
6. Les entreprises mettent en œuvre des revêtements de sols en :
7. - textile ;
8. - fibre naturelle ;
9. - linoléum ;
10. - caoutchouc ;
11. - PVC ;
12. - stratifié.
13. Le solier intervient seul ou en équipe dans des bâtiments neufs, en rénovation ou en réhabilitation. Il peut être amené à intervenir sur site occupé.
14. II.1.2. Types d'emploi accessibles
15. Le titulaire de ce diplôme accède à un emploi d'ouvrier professionnel.
16. II.2. Description des activités professionnelles
17. II.2.1. Présentation des pôles d'activités
Pôles | Activités |
|---|---|
PREPARATION DE SON INTERVENTION | Activité 1 - Préparation de son intervention |
RÉALISATION | Activité 2.1 - Organisation de son intervention |
Activité 2.2 - Réalisation de travaux préparatoires | |
Activité 2.3 - Mise en œuvre du revêtement | |
COMMUNICATION | Activité 3 - Relations avec les intervenants |
18. II.2.2. Définition des activités professionnelles
Pôle 1 - ÉTUDE ET PRÉPARATION | |
Activité 1 - PRÉPARATION DE SON INTERVENTION | |
Tâches associées Analyse et exploitation des documents écrits et graphiques Sélection de l'outillage et des produits de mise en œuvre Quantification des produits de mise en œuvre | |
Conditions d'exercice | Moyens et ressources Dossier technique (pièces graphiques et écrites) Maquette numérique du bâtiment Fiches de données de sécurité Notices et avis techniques produits et matériaux Notices du matériel, outillage PPSPS, plan de prévention, fiche d'accueil sécurité Plan d'installation de chantier (zone de stockage…) Classement QB UPEC Classement au feu Extraits normes et NF DTU Outils numériques |
Autonomie Seul ou sous la responsabilité de son responsable. | |
Résultats attendus Les matériaux préconisés sont conformes au descriptif, au CCTP et au local de destination. Les matériaux sont prévus en quantité suffisante pour l'intervention. Les risques liés à son intervention sont identifiés et les mesures de prévention sont adaptées. Les contraintes d'intervention en co-activités sont prises en compte. Les outillages sont adaptés aux travaux à réaliser. Les durées d'intervention sont prises en compte. L'implantation ou le calepinage proposé est conforme aux règles de mise en œuvre. Le principe des 3RVE est appliqué. | |
Pôle 2 - RÉALISATION | |
Activité 2.1 - ORGANISATION DE SON INTERVENTION | |
Tâches associées Réception, vérification et stockage des approvisionnements Sécurisation de son poste de travail Repli du chantier | |
Conditions d'exercice | Moyens et ressources Document unique des risques de l'entreprise Fiche d'intervention Descriptif de l'intervention Consignes écrites et orales Dossier technique Matériels de contrôle Normes et NF DTU Procédures de contrôle Modes opératoires de mise en œuvre Matériels et outillage nécessaires aux travaux préparatoires Matériel d'aide à la manutention Matériel et outillage de mise en œuvre Fiche de données de sécurité PPSPS, plan de prévention, fiche d'accueil sécurité Équipement de protection individuelle et collective |
Autonomie Seul ou sous la responsabilité de son responsable | |
Résultats attendus Les approvisionnements sont vérifiés selon le bon de livraison/commande, les manques sont signalés. Les dimensions des matériaux réceptionnés sont contrôlées et les non-conformités sont signalées. Les matériaux sont stockés dans les locaux appropriés ; les conditions de stockage sont respectées. Le matériel est vérifié et les dysfonctionnements sont signalés. La mise en œuvre des protections collectives et individuelles garantit la santé et la sécurité de tous les intervenants. L'état des lieux est réalisé avant la mise en place des protections. L'environnement de travail est balisé pendant la durée d'intervention et son accès est restreint durant la phase de travail. Les abords de la zone d'intervention sont protégés et préservés. | |
Pôle 2 - RÉALISATION | |
|---|---|
Activité 2.2 - RÉALISATION DE TRAVAUX PRÉPARATOIRES | |
Tâches associées Identification des supports Contrôle des supports Sécurisation de son poste de travail Préparation des supports | |
Conditions d'exercice | Moyens et ressources Document unique d'évaluation des risques de l'entreprise Fiche d'intervention Descriptif de l'intervention Consignes écrites et orales Dossier technique Matériels de contrôle Normes et NF DTU Procédures de contrôle Modes opératoires de mise en œuvre Matériels et outillage aux travaux préparatoires Matériel d'aide à la manutention Matériel et outillage de mise en œuvre Fiche de données de sécurité PPSPS, plan de prévention, fiche d'accueil sécurité Équipement de protection individuelle et collective |
Autonomie Seul ou sous la responsabilité de son responsable | |
Résultats attendus La nature du support est identifiée, les non-conformités sont relevées et transmises à la hiérarchie. La procédure de contrôle est appliquée et adaptée au support. Les éléments de finition à réemployer sont déposés, inventoriés et stockés. La préparation des supports est conforme aux normes en vigueur. Les produits utilisés sont adaptés et compatibles aux supports, aux matériaux. Les produits sont appliqués en toute sécurité. Les avis techniques des produits et matériaux sont respectés. L'intervention est organisée selon une attitude éco-responsable et le principe 3RVE est appliqué. | |
Pôle 2 - RÉALISATION | |
Activité 2.3 - MISE EN ŒUVRE DU REVÊTEMENT | |
Tâches associées Réalisation des implantations, calepinages Mise en œuvre du revêtement* Sécurisation de son poste de travail *à plat mais sans relevé de plinthe et sur escalier | |
Conditions d'exercice | Moyens et ressources Document unique des risques de l'entreprise Fiche d'intervention Descriptif de l'intervention Consignes écrites et orales Dossier technique Matériels de contrôle Classement QB UPEC Classement au feu Normes et NF DTU 53-12 Procédures de contrôle Modes opératoires de mise en œuvre Matériels et outillage aux travaux préparatoires Matériel d'aide à la manutention Matériel et outillage de mise en œuvre Fiche de données de sécurité PPSPS, plan de prévention, fiche d'accueil sécurité Équipement de protection individuelle et collective |
Autonomie Seul ou sous la responsabilité de son responsable | |
Résultats attendus L'implantation ou le calepinage est conforme au plan. Le revêtement est mis en œuvre conformément aux règles de l'art en vigueur. Les éléments de finition sont mis en place conformément aux préconisations techniques. Des points de contrôle sont réalisés tout au long de la mise en œuvre. Le site est nettoyé, rangé et les travaux prêts à être réceptionnés. Le matériel et outillage sont nettoyés, vérifiés et stockés. L'intervention est organisée selon une attitude éco-responsable et le principe 3RVE est appliqué. | |
Pôle 3 - COMMUNICATION | |
Activité 3 - RELATIONS AVEC LES INTERVENANTS | |
Tâches associées Recueil des informations liées à son intervention Échange et diffusion des informations aux différents interlocuteurs | |
Conditions d'exercice | Moyens et ressources Outils de communication numérique Descriptif de l'intervention Dossier technique (pièces graphiques et écrites) PPSPS, plan de prévention, fiche d'accueil sécurité Maquette numérique, schéma croquis… Consignes écrites et orales Catalogue produits fournisseur Bon de livraison, bon de commande |
Autonomie Seul ou sous la responsabilité de son responsable | |
Résultats attendus Les consignes orales et/ou écrites, recueillies auprès de sa hiérarchie, sont mises en application. Les consignes de sécurité sont explicitées. Les contraintes et besoins exprimés par les autres intervenants ou usagers des locaux sont pris en compte. Les explications fournies par oral et/ou par écrit sont explicites et adaptées à l'interlocuteur. Le registre de langage, le vocabulaire technique et la terminologie sont adaptés à l'interlocuteur. Le comportement et l'attitude professionnelles reflètent l'image de l'entreprise. Les contraintes liées à son intervention sont transmises et explicitées au client et aux autres intervenants tout au long de l'intervention. Les informations liées à l'usage et à l'entretien sont transmises et explicitées au client et aux usagers. Les documents d'intervention sont complétés. Un compte rendu d'intervention écrit et/ou oral est transmis au responsable hiérarchique de façon explicite et détaillée. | |
1. RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES
2. Spécialité " solier " de certificat de spécialisation (niveau 3)
3. III.1. Définition des blocs de compétences
4. III.1.1. Liste des compétences
C1 | EXPLOITER DES DOCUMENTS |
C1.1 : Identifier les informations nécessaires à son intervention C1.2 : Déterminer l'outillage et les produits de mise en œuvre | |
C2 | ORGANISER SON INTERVENTION |
C2.1 : Organiser l'approvisionnement C2.2 : Sécuriser son intervention C2.3 : Réaliser le repli du chantier | |
C3 | METTRE EN OEUVRE |
C3.1 : Préparer les supports C3.2 : Mettre en œuvre les revêtements C3.3 : Poser les accessoires, les éléments de finition | |
C4 | COMMUNIQUER |
C4.1 : Échanger et rendre compte oralement C4.2 : Compléter des documents | |
5. III.1.2. Blocs de compétences
C1 Exploiter des documents | C2 Organiser son intervention | C3 Mettre en œuvre | C4 Communiquer | ||
|---|---|---|---|---|---|
Pôle 1 Étude et préparation | A.1 Préparation de son intervention | X | |||
Pôle 2 Réalisation | A.2.1 Organisation de son intervention | X | |||
A.2.2 Réalisation de travaux préparatoires | X | ||||
A.2.3 Mise en œuvre du revêtement | X | ||||
Pôle 3 Communication | A.3 Relations avec les intervenants | X | |||
Unités certificatives | |||||
U1 | X | ||||
U2 | X | X | |||
U3 | X | ||||
6. III.2. Définition des compétences et connaissances associées
7. Chaque compétence mobilise des connaissances. Pour chaque connaissance, un niveau taxonomique est indiqué permettant de préciser les limites de connaissances attendues. Les niveaux taxonomiques utilisent une échelle à quatre niveaux :
8. • niveau 1 : niveau d'information ;
9. • niveau 2 : niveau d'expression ;
10. • niveau 3 : niveau de la maîtrise d'outils ;
11. • niveau 4 : niveau de maîtrise méthodologique.
C1 | EXPLOITER DES DOCUMENTS | |
C1.1. Identifier les informations nécessaires à son intervention | ||
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence : Analyse et exploitation des documents écrits et graphiques | ||
Connaissances associées et niveaux taxonomiques | ||
Représentation et communication technique - normes NF DTU 53-12 - les classements et avis technique - les représentations graphiques - documents descriptif et quantitatif - plan de circulation - plannings, phasage des travaux - dossier technique amiante - compte rendu de chantier | Niveau 1 | |
Les matériaux et produits de mise en œuvre L'outillage du solier | Niveau 2 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
Les informations utiles à son intervention sont sélectionnées et exploitées Les consignes de sécurité du site d'intervention sont collectées et appliquées | ||
C1 | EXPLOITER DES DOCUMENTS | |
C1.2. Déterminer l'outillage et les produits de mise en œuvre | ||
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence : Sélection de l'outillage et des produits de mise en œuvre Quantification des produits de mise en œuvre | ||
Connaissances associées et niveaux taxonomiques | ||
Le matériel et l'outillage du solier - les types - outil et matériel de contrôle (bombe à carbure, règles, réglet de mesure…) - appareil de mesure (télémètre, humidimètre…) - limites et règles d'utilisation Les produits de mise en œuvre - consommation - conditionnements - les procédés de mise en œuvre | Niveau 2 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
Le choix de l'outillage et des produits de mise en œuvre sont adaptés aux travaux à réaliser La quantité des produits de mise en œuvre et de matériel sont adaptés aux besoins du chantier | ||
C2 | ORGANISER SON INTERVENTION | |
C2.1. Organiser l'approvisionnement | ||
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence : Réception, vérification et stockage des approvisionnements Sécurisation de son poste de travail | ||
Connaissances associées et niveaux taxonomiques | ||
Les conditions de stockage des produits Les matériels (moyens de manutention, mise en œuvre, implantation…) Les procédés de conditionnement Les gestes de commandement de manœuvre Les risques spécifiques : risques routiers | Niveau 1 | |
Les produits et matériaux de mise en œuvre | Niveau 2 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
Les charges sont réparties équitablement sur l'ensemble du plateau du véhicule Le chargement est équilibré et stable Les gestes de commandement de manœuvre sont appliqués Les matériaux, en quantité et qualité, sont conformes au bon de commande et bon de livraison Les matériaux sont stockés dans le local réservé Les conditions de stockage des matériaux sont respectées L'acclimatation, le temps de repos des produits est pris en compte avant leur mise en œuvre La répartition des matériaux permet la mise en œuvre de manière optimale | ||
C2 | ORGANISER SON INTERVENTION | |
C2.2. Sécuriser son intervention | ||
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence : Sécurisation de son poste de travail | ||
Connaissances associées et niveaux taxonomiques | ||
La prévention des risques professionnels - Les acteurs de la prévention des risques - Les documents de la prévention des risques - L'identification des dangers, l'analyse des risques | Niveau 1 | |
- Les mesures de prévention adaptées au métier - L'application des principes de sécurité physique et d'économie d'effort adaptés au métier - Les risques des agents chimiques et des poussières (CMR) - Le champ d'intervention du sauveteur secouriste du travail Les risques électriques | Niveau 2 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
Les dangers sont identifiés de manière exhaustive et les principes de prévention sont appliqués L'installation du poste de travail garantit la sécurité et la protection de la santé tout au long de l'intervention Les EPI utilisés sont adaptés à la situation Les consignes de sécurité collective et individuelle sont respectées Les situations dangereuses persistantes ou imminentes sont identifiées et signalées à sa hiérarchie L'organisation du poste de travail est adaptée à l'avancement des travaux L'organisation du poste de travail permet de limiter les manutentions manuelles et les postures inconfortables La démarche éco-responsable est respectée et le principe 3RVE est appliqué | ||
C2 | ORGANISER SON INTERVENTION | |
C2.3. Réaliser le repli du chantier | ||
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence : Sécurisation de son intervention Repli du chantier | ||
Connaissances associées et niveaux taxonomiques | ||
Les normes, NF-DTU et règlementations professionnelles - les exigences de l'ouvrage fini La gestion des déchets, circuits d'élimination et de nettoyage L'économie circulaire, la méthode 3RVE | Niveau 1 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
La zone d'intervention et ses abords sont laissés propres L'évacuation des déchets respectent les règles de tri, sécuritaires et environnementales Les retours des produits de mise en œuvre sont répertoriés en vue d'un stockage pour réutilisation ou recyclage Le matériel et l'outillage sont nettoyés, vérifiés, les dysfonctionnements sont communiqués à sa hiérarchie La démarche éco-responsable est respectée et le principe 3RVE est appliqué | ||
C3 | METTRE EN ŒUVRE | |
C3.1. Préparer les supports | ||
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence : Identification des supports Contrôle des supports Réalisation des travaux préparatoires | ||
Connaissances associées et niveaux taxonomiques | ||
Les supports Les différents types de support (neuf ou rénovation) : - à base de liants hydrauliques, anhydrite, à base de bois… - Les caractéristiques physiques, mécaniques et chimiques - Les causes et conséquences des altérations des supports - Les différents contrôles ou méthodes de contrôles à effectuer sur les supports Les différents types de produits de préparation (procédé barrière adhérent, sous-couche d'interposition, fixateur, ragréage…) - Les caractéristiques mécaniques et chimiques - Les procédés et opérations de mise en œuvre | Niveau 2 | |
Les normes Les différents contrôles | Niveau 1 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
Les supports et leur nature sont identifiés La reconnaissance des supports respecte la procédure de contrôle et est conforme aux normes (cohésion, propreté, planéité, humidité, dureté…) Les travaux préparatoires sont définis Les travaux préparatoires sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur et permettent la mise en œuvre du revêtement Les produits ou systèmes utilisés sont compatibles Les éléments à réemployer sont déposés, inventoriés et stockés L'environnement et les zones à préserver sont protégés Les autocontrôles sont effectués et les corrections éventuelles sont réalisées | ||
C3 | METTRE EN ŒUVRE | |
C3.2. Mettre en œuvre les revêtements | ||
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence : Réalisation des implantations, calepinages Mise en œuvre du revêtement | ||
Connaissances associées et niveaux taxonomiques | ||
Les techniques d'implantation et de calepinage - Les différents types de pose : en dalle (pose droite, diagonale…), en lame (à joints perdus, en tiers, chevrons, à bâton rompu…), en lé (avec ou sans incrustation) Les revêtements de sol - nature du revêtement (textiles, fibres naturelles, linoléum, caoutchouc, PVC…) - caractéristiques physiques, mécaniques, géométriques - les classements d'usage, classement au feu - les procédés de mise en œuvre (collé, libre, semi-libre…) Les produits et techniques de mise en œuvre - les colles ou adhésifs (acryliques, bi-composante, sèches…) - les cordons de soudure - les traitements à froid - caractéristiques physiques, chimiques et mécaniques - les procédés et opérations de mise en œuvre | Niveau 2 | |
Les normes - exigence vis-à-vis de l'ouvrage fini Les différents types de documents de chantier - bon de livraison, bon de commande, PV de réception, Règles d'entretien | Niveau 1 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
L'implantation ou le calepinage respecte les données des plans, est conforme aux normes L'implantation ou le calepinage prend en compte le sens de pose du revêtement et minimise les pertes Le point de départ est situé, les axes sont tracés et l'équerrage est assuré L'application du mode de collage assure l'adhérence du revêtement La mise en œuvre du revêtement est conforme aux règles de pose Le traitement des joints est conforme aux principes de mise en œuvre L'environnement et les zones à préserver sont protégés Les autocontrôles sont effectués et les corrections éventuelles sont réalisées | ||
C3 | METTRE EN ŒUVRE | |
C3.3. Poser les accessoires, les éléments de finition | ||
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence : Mise en œuvre du revêtement | ||
Connaissances associées et niveaux taxonomiques | ||
Les matériaux et produits de la profession - caractéristiques physiques, mécaniques, chimiques - accessoires de finition (barre de seuil, couvre-joint, nez de marche…) - accessoires d'accessibilité (PMR) - les procédés de mise en œuvre Les différents modes de fixations | Niveau 2 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
Les accessoires et éléments de finition sont identifiés et mis en œuvre conformément aux préconisations techniques La fixation ou le collage de l'élément est optimal et assure un maintien dans la durée Les autocontrôles sont effectués et les corrections éventuelles sont réalisées | ||
C4 | COMMUNIQUER | |
C4.1. Échanger et rendre compte oralement | ||
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence : Recueil des informations liées à son intervention Échange et diffusion des informations aux différents interlocuteurs | ||
Connaissances associées et niveaux taxonomiques | ||
Les techniques de communication orales Les supports de communication Les outils numériques de communication Le langage technique du secteur d'activités | Niveau 1 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
Le bon interlocuteur est identifié Les consignes orales transmises sont prises en compte L'information transmise est conforme aux règles de l'entreprise Le contenu de l'échange est adapté à l'interlocuteur Le propos est clair, précis et concis Le comportement et l'attitude professionnelles reflètent l'image de l'entreprise | ||
C4 | COMMUNIQUER | |
C4.2. Compléter des documents | ||
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence : Recueil des informations liées à son intervention Échange et diffusion des informations aux différents interlocuteurs | ||
Connaissances associées et niveaux taxonomiques | ||
Les techniques de communication écrites Les supports de communication Les outils numériques de communication Les documents de fin d'intervention | Niveau 2 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
La procédure de transmission des documents est respectée Les documents d'intervention sont adaptés, complétés et transmis au responsable hiérarchique Le document proposé est complété d'une manière lisible et exploitable La méthode de communication facilite la transmission et le traitement de l'information Les informations transmises sont en adéquation avec l'intervention Les explications permettent la prise en compte des règles de mise en service et d'entretien Les informations nécessaires à la levée des réserves sont signalées | ||
1. RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
2. IV.1. Unités constitutives du diplôme
3. Spécialité " solier " de certificat de spécialisation (niveau 3)
4. IV.1. Unités constitutives du diplôme
UNITÉS | INTITULÉS |
|---|---|
U 1 | Étude et préparation d'une intervention |
U 2 | Réalisation et mise en œuvre |
U 3 | Compte rendu d'intervention |
5. UNITÉS PROFESSIONNELLES U1 - U2 - U3
6. La définition du contenu des unités constitutives professionnelles (U1 - U2 - U3) a pour but de préciser pour chacune d'elles, les blocs de compétences visés dans un contexte professionnel donné, il s'agit à la fois :
7. - de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre du dispositif de " validation des acquis de l'expérience " (VAE) ;
8. - d'établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles afin de préciser le cadre de l'évaluation.
Étude et préparation d'une intervention | Réalisation et mise en œuvre | Compte rendu d'intervention | |
|---|---|---|---|
Compétences | U1 | U2 | U3 |
C1.1 Identifier les informations nécessaires à son intervention | X | ||
C1.2 Déterminer l'outillage et les produits de mise en œuvre | X | ||
C2.1 Organiser l'approvisionnement | X | ||
C2.2 Sécuriser son intervention | X | ||
C2.3 Réaliser le repli du chantier | X | ||
C3.1 Préparer les supports | X | ||
C3.2 Mettre en œuvre les revêtements | X | ||
C3.3 Poser les accessoires, les éléments de finition | X | ||
C4.1 Echanger et rendre compte oralement | X | ||
C4.2 Compléter des documents | X |
1. RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
2. IV.2. Règlement d'examen
3. Spécialité " solier " de certificat de spécialisation (niveau 3)
4. IV.2. Règlement d'examen
Spécialité solier de certificat de spécialisation niveau 3 | Scolaire (établissement public et privé sous contrat) Apprenti (CFA habilité au CCF ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique) Formation professionnelle continue (établissement public) | Scolaire (établissement privé hors contrat) Apprenti (CFA et section d'apprentissage non habilité au CCF) Formation professionnelle continue (établissement privé) Enseignement à distance Candidat individuel |
Épreuves | Unités | Coef | Mode | Mode | Durée |
|---|---|---|---|---|---|
E1 : Étude et préparation d'une intervention | U1 | 3 | CCF | Ponctuel écrit | 2h |
E2 : Réalisation et mise en œuvre | U2 | 6 | CCF | Ponctuel pratique | 14h |
E3 : Compte rendu d'intervention | U3 | 3 | CCF | Ponctuel oral | 30 minutes* |
5. (*) 10 minutes de présentation devant un jury et 20 minutes d'entretien avec le jury.
1. RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
2. Spécialité " solier " de certificat de spécialisation (niveau 3)
3. IV.3. Définition des épreuves
E1 - U1 : Étude et préparation d'une intervention | Coefficient 3 |
4. Objectif et contenu de l'épreuve
5. Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant la préparation de son intervention. A partir d'un ensemble de documents, y compris sous forme numérique, décrivant un ouvrage ou partie d'ouvrage, le candidat procède à l'étude d'une intervention professionnelle de son métier.
6. Cette épreuve écrite porte sur les compétences suivantes :
C1 | EXPLOITER DES DOCUMENTS |
C1.1 : Identifier les informations nécessaires à son intervention C1.2 : Déterminer l'outillage et les produits de mise en œuvre C1.3 : Compléter des documents | |
7. Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans la partie critères d'évaluation des tableaux décrivant les compétences.
8. D'autres compétences peuvent être mobilisées mais ne sont pas évaluées au cours de l'épreuve.
9. Il est rappelé que l'évaluation se fait sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, attitudes) de la compétence et en aucun cas sur les seuls savoirs associés.
10. Contenu de l'épreuve
11. Pour cette épreuve E1, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives aux activités :
Activité 1 - Préparation de son intervention |
12. Modes d'évaluation
13. Forme ponctuelle
14. L'épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve ponctuelle écrite d'une durée de 2 heures et permet aux examinateurs d'évaluer le niveau de maîtrise attendu de la compétence C1 " Exploiter des documents ".
15. L'épreuve se déroule dans un centre d'examen, établissement formant au certificat de spécialisation "solier", en salle ; chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail comprenant :
16. - une table pouvant accueillir des dossiers au format A3 ;
17. - des moyens multimédia et numériques, s'ils sont prévus à l'épreuve.
18. Documents supports de l'épreuve :
19. Le candidat est placé dans un environnement de travail composé d'un poste de travail et des équipements, logiciels et applications informatiques nécessaires à la résolution des problèmes techniques et dispose de toutes les données nécessaires formalisées au travers d'un dossier candidat. Ce dossier comporte les éléments suivants (disponible au format imprimé et/ou numérique) :
20. - d'un dossier technique (pièces écrites et graphiques) sous format numérique et/ou papier ;
21. - d'un dossier sujet réponse et/ou des copies examen format éducation nationale.
22. Le dossier technique retenu pour cette évaluation est issu de chantiers réels et récents.
23. Le dossier candidat est accompagné d'un questionnement qui permet d'orienter le travail du candidat. Sur la base de problèmes techniques à résoudre, les questions permettent de valider les critères d'évaluation associés aux compétences visées.
24. Le candidat est invité à prendre connaissance du dossier candidat et du questionnement associé et à gérer son temps.
25. La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen. La ou les compétence(s) mobilisée(s) par le questionnement sont repérée(s).
26. Contrôle en cours de formation
27. L'inspecteur de l'éducation nationale en charge du diplôme et garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement, en réunion académique ou inter académique, à la conformité des mises en situations retenues pour la certification. L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre, chef d'établissement ou de son représentant.
28. L'évaluation prend en compte les différentes mises en situation professionnelle vécues par le candidat dans le cadre de la formation dispensée en centre de formation et dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel. Les mises en situation professionnelles permettent de contextualiser les compétences à acquérir et font l'objet d'une évaluation régulière.
29. L'épreuve est évaluée à l'occasion d'une situation d'évaluation organisée par l'établissement de formation.
30. La situation est réalisée dans le dernier trimestre de l'année de formation (ou dans la deuxième partie de la formation pour les stagiaires de la formation continue), dans le cadre des activités habituelles de formation.
31. Commission d'évaluation
32. Une commission d'évaluation est réunie par le chef de centre ou son représentant au cours du dernier trimestre de formation. La commission d'évaluation est composée des enseignants de l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat au cours de sa formation et d'un représentant du monde professionnel L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de la commission.
33. A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, le dossier est archivé avec la grille nationale d'évaluation dans le centre de formation et tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.
34. Le chef de centre peut, par souci d'efficacité, permettre à la commission d'évaluation de traiter, au cours d'une seule séance, le positionnement de chaque candidat pour l'ensemble des épreuves professionnelles (E1, E2, E3).
35. La note est transmise aux services académiques compétents.
E2 - U2 : Réalisation et mise en œuvre | Coefficient 6 |
36. Objectif et contenu de l'épreuve
37. Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant la réalisation et la mise en œuvre d'un ouvrage ou d'une partie d'ouvrage.
38. Cette épreuve pratique porte sur tout ou partie des compétences suivantes :
C2 | ORGANISER SON INTERVENTION |
C2.1 : Organiser l'approvisionnement C2.2 : Sécuriser son intervention C2.3 : Réaliser le repli du chantier | |
C3 | METTRE EN OEUVRE |
C3.1 : Préparer les supports C3.2 : Mettre en œuvre les revêtements C3.3 : Poser les accessoires, les éléments de finition (*) | |
39. (*) Les revêtements sont posés à plat, sur escalier droit mais sans relevé de plinthe.
40. Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans la partie " critères d'évaluation " des tableaux décrivant les compétences.
41. D'autres compétences peuvent être mobilisées mais ne sont pas évaluées au cours de l'épreuve.
42. Il est rappelé que l'évaluation se fait sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, attitudes) de la compétence et en aucun cas sur les seuls savoirs associés.
43. Contenu de l'épreuve
44. Pour cette épreuve E2, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives aux activités :
Activité 2.1 - Organisation de son intervention |
Activité 2.2 - Réalisation de travaux préparatoires |
Activité 2.3 - Mise en œuvre du revêtement |
45. Modes d'évaluation
46. Forme ponctuelle
47. L'épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve ponctuelle pratique d'une durée de 14 heures et permet aux examinateurs d'évaluer le niveau de maîtrise attendu des compétences C2 " Organiser son intervention " et C3 " Mettre en œuvre ".
48. Le dossier support de l'évaluation se compose d'un dossier technique (pièces écrites et graphiques) sous format numérique et/ou papier.
49. L'épreuve se déroule sur une aire de travail adaptée à l'ouvrage et permet des activités liées à l'implantation et au calepinage des revêtements, la préparation des supports, la mise en œuvre des revêtements et accessoires. Les matériels et matériaux mis à disposition du candidat sont à proximité de la zone d'intervention.
50. Le dossier technique retenu pour cette évaluation est issu de chantiers réels et récents.
51. Le dossier candidat est accompagné d'un questionnement qui permet d'orienter le travail du candidat. Sur la base d'activités d'installation et/ou de maintenance à réaliser, les questions permettent de valider les critères d'évaluation des compétences visées.
52. Le candidat est invité à prendre connaissance du dossier candidat et du questionnement associé et à gérer son temps.
53. La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen. La ou les compétence(s) mobilisée(s) par le questionnement sont repérée(s).
54. Contrôle en cours de formation
55. L'inspecteur de l'éducation nationale en charge du diplôme et garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement, en réunion académique ou inter académique, à la conformité des mises en situations retenues pour la certification. L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre, chef d'établissement ou de son représentant.
56. L'évaluation prend en compte les différentes mises en situation professionnelle vécues par le candidat dans le cadre de la formation dispensée en centre de formation et dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel. Les mises en situation professionnelles permettent de contextualiser les compétences à acquérir et font l'objet d'une évaluation régulière.
57. L'épreuve est évaluée à l'occasion de deux situations d'évaluation d'égale importance, organisées par l'établissement de formation. L'une des situations d'évaluation a lieu dans l'établissement de formation, l'autre situation d'évaluation a lieu dans l'entreprise. L'établissement veille à la complémentarité des situations d'évaluation.
58. Les situations sont réalisées à partir du dernier trimestre de l'année de formation (ou dans la deuxième partie de la formation pour les stagiaires de la formation continue), dans le cadre des activités habituelles de formation.
59. Commission d'évaluation
60. Une commission d'évaluation est réunie par le chef de centre ou son représentant au cours du dernier trimestre de formation. La commission d'évaluation est composée des enseignants de l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat au cours de sa formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de la commission.
61. A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, le dossier est archivé avec la grille nationale d'évaluation dans le centre de formation et tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.
62. Le chef de centre peut, par souci d'efficacité, permettre à la commission d'évaluation de traiter, au cours d'une seule séance, le positionnement de chaque candidat pour l'ensemble des épreuves professionnelles (E1, E2, E3).
63. La note est transmise aux services académiques compétents.
E3 - U3 : Compte rendu d'intervention | Coefficient 3 |
64. Objectif et contenu de l'épreuve
65. Cette épreuve permet d'évaluer particulièrement l'aptitude du candidat à mobiliser ses connaissances sur une activité réelle et à développer son esprit critique sur ce qui a été réalisé.
66. Cette épreuve orale porte sur tout ou partie des compétences suivantes :
C4 | COMMUNIQUER |
C4.1 : Échanger et rendre compte oralement | |
C4.2 : Compléter des documents | |
67. Contenu de l'épreuve
68. Pour cette épreuve E3, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives aux activités :
Activité 3 - Relations avec les intervenants |
69. Le candidat doit rendre compte de son activité en entreprise au travers d'un dossier et de sa présentation orale. Le dossier présente les réalisations d'ouvrages effectuées par le candidat en entreprise en lien avec le référentiel du domaine professionnel.
70. L'épreuve s'appuie sur les activités menées en entreprise par le candidat :
71. - description succincte de l'ensemble des activités exercées en entreprise ;
72. - description détaillée d'une activité en particulier, issue d'une intervention qui précise :
73. - le descriptif de l'intervention ;
74. - les moyens matériels et fournitures mis en œuvre ;
75. - les modes opératoires utilisés ;
76. - le contrôle de la qualité des travaux et des ouvrages ;
77. - le déroulement du repliement du chantier ;
78. - le bilan final de l'intervention.
79. Critères d'évaluation
80. Les critères d'évaluation des compétences sont indiqués dans la partie critères d'évaluation de la compétence du référentiel de compétences.
81. Les activités, les documents techniques, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont identiques pour tous les modes d'évaluation.
82. Modes d'évaluation
83. Evaluation par épreuve orale : épreuve orale d'une durée de 30 minutes.
84. Le support de l'épreuve est un rapport des activités conduites en milieu professionnel durant la formation du candidat.
85. Le candidat rédige, à titre individuel, un rapport d'une vingtaine de pages en dehors des annexes.
86. L'évaluation s'appuie sur une présentation orale devant un jury composé de deux enseignants, dont un enseignant de la spécialité et d'un professionnel du secteur d'activités. En cas d'absence de ce dernier, la commission pourra valablement statuer. Le déroulement de l'épreuve fait l'objet d'un procès-verbal détaillé et d'une proposition de note finale au jury de délibération.
87. Lors de la présentation orale du dossier, il appartiendra au candidat de choisir la stratégie de présentation.
88. Il pourra utiliser les moyens numériques de communication adaptés mis à sa disposition (ordinateur, vidéo projecteur, tableau blanc…).
89. En l'absence de rapport d'activité, l'interrogation ne peut avoir lieu. Le jury informe le candidat que la note zéro est attribuée. Si le dossier est incomplet, le candidat est interrogé et une note lui est attribuée.
90. L'exposé, de dix minutes maximum, au cours duquel le candidat n'est pas interrompu, est suivi d'un entretien de vingt minutes.
91. Evaluation ponctuelle :
92. L'évaluation s'effectue en centre d'examen. Exposé (10 min max) et entretien (20 min).
93. Contrôle en cours de formation :
94. L'évaluation s'effectue dans l'établissement, en fin de formation, à l'occasion d'une situation organisée dans le cadre des activités habituelles de formation.
1. PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
2. Spécialité " solier " de certificat de spécialisation (niveau 3)
3. V.1. Objectifs de la formation en milieu professionnel
4. Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) sont des phases déterminantes dans l'acquisition des compétences, connaissances et attitudes professionnelles de la spécialité du diplôme. Toutes les activités et les tâches associées, définies dans le référentiel d'activités professionnelles de la spécialité du diplôme peuvent être appréhendées lors des périodes de formation en milieu professionnel. Elles doivent être complémentaires à la formation dispensée en établissement de formation.
5. Ces dernières doivent permettre au futur diplômé :
6. - de participer aux activités de l'entreprise et d'utiliser l'outillage, les matériels et les équipements professionnels ;
7. - d'appréhender la réalité de l'environnement économique, technique et humain de l'entreprise ;
8. - de prendre conscience du rôle de tous les acteurs et de tous les services de l'entreprise.
9. V.2. Organisation de la formation en milieu professionnel
10. Les périodes de formation en milieu professionnel peuvent se dérouler dans plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles. La personne référente dans l'organisation d'accueil contribue à la formation du stagiaire en étroite collaboration avec l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, qui veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoir-faire entre l'établissement de formation et la structure d'accueil.
11. Chaque période de PFMP donne lieu, à l'occasion d'une visite dans l'organisation d'accueil, à l'élaboration d'un bilan individuel établi conjointement par la personne tutrice et les membres de l'équipe pédagogique. Ce bilan indique la nature des activités réalisées en lien avec les compétences visées et négociées entre l'établissement de formation et l'organisation d'accueil. Il précise également la maîtrise atteinte des compétences visées.
12. Voie scolaire
13. Les périodes de formation en milieu professionnel répondent au cadre règlementaire du code de l'éducation, articles D. 124-1 à D. 124-9 modifiés et la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 parue au BOEN n° 13 du 31 mars 2016.
14. La durée de la PFMP est fixée à 14 semaines.
15. La PFMP est requise même en cas de préparation à distance.
16. Si un prolongement sur la période de vacances scolaires est nécessaire, la convention avec la structure d'accueil en précise les modalités notamment celles relatives au suivi.
17. Si la PFMP se déroule à l'étranger, la convention pourra être adaptée pour tenir compte des contraintes imposées par la législation du pays d'accueil.
18. Le rythme de l'alternance et le choix des dates des périodes de PFMP relèvent de l'autonomie des établissements et tiennent compte des contraintes du ou des milieux professionnels d'accueil des élèves.
19. La formation dispensée en milieu professionnel se déroule sous la responsabilité du chef d'établissement sur la base d'une convention, établie entre l'établissement d'enseignement et la structure d'accueil (convention-type, voir circulaire n° 2016-053).
20. Une annexe pédagogique de la convention est établie conjointement par l'équipe pédagogique et le(s) tuteur(s) : modes de relations à établir, types d'activités, objectifs et contenus de formation.
21. La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation. L'élève peut participer à cette recherche.
22. Pendant toute la durée de la PFMP, la présence continue du stagiaire -qui conserve la qualité d'élève- est requise dans l'organisme d'accueil.
23. Pour chaque PFMP, le tuteur de la structure d'accueil, accompagne le stagiaire pour appréhender, mettre en œuvre et analyser les situations de travail rencontrées. Afin d'en garantir le caractère formateur, la PFMP est placée sous la responsabilité de l'équipe pédagogique. Celle-ci définit les objectifs de la PFMP et sa mise en place, assure son suivi ainsi que l'exploitation qui en est faite et explicite aux responsables des structures d'accueil, les objectifs, et plus particulièrement les compétences, que la PFMP vise à développer.
24. Chaque période de PFMP donne lieu, à l'occasion d'une visite dans la structure d'accueil, à l'élaboration d'un bilan individuel établi conjointement par le tuteur de l'organisme d'accueil et un ou des membres de l'équipe pédagogique. Ce bilan indique la nature des activités réalisées en lien avec les compétences visées et négociées entre l'établissement de formation et la structure d'accueil.
25. En fin de PFMP, une attestation professionnelle est remise au stagiaire par le responsable de la structure d'accueil. Elle permet de vérifier la conformité réglementaire de la formation en milieu professionnel en précisant au minimum les dates et la durée de la PFMP.
26. Voie de l'apprentissage
27. La formation en milieu professionnel se déroule conformément aux dispositions du code du travail, dans le cadre de l'alternance propre au contrat d'apprentissage. Les dispositions du code du travail complètent les dispositions de l'article D. 3337-145 du code de l'éducation.
28. Cette formation s'articule avec la formation dispensée dans un centre de formation d'apprentis pour permettre l'acquisition des compétences définies dans le diplôme.
29. Chaque visite dans l'entreprise donne lieu à l'élaboration d'un bilan individuel établi conjointement par le maître d'apprentissage et un ou des membres de l'équipe pédagogique. Ce bilan indique la nature des activités réalisées en lien avec les compétences visées et négociées entre le centre de formation et l'entreprise. Afin d'assurer une cohérence dans la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer les maîtres d'apprentissage des objectifs des différentes périodes au moyen d'un document de liaison, et plus particulièrement de leur importance dans les épreuves certificatives du diplôme.
30. La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur dans le code du travail. Si les diverses activités de la formation ne peuvent être réalisées dans l'entreprise, l'article R. 6223-10 du code du travail doit être mis en œuvre (cf. accueil de l'apprenti dans d'autres entreprises que celle qui l'emploie).
31. Pour les apprentis, les attestations de formation en milieu professionnel sont remplacées par un certificat ou une attestation de travail de l'employeur confirmant le statut du candidat comme apprenti dans son entreprise ou organisme.
32. Voie de la formation professionnelle continue
33. 1. Candidat en situation de première formation pour ce diplôme ou en reconversion
34. La durée de formation en milieu professionnel est de : 14 semaines.
35. Elle s'ajoute aux durées de formation dispensées dans le cadre de la formation professionnelle continue par chaque organisme de formation.
36. Le stagiaire peut effectuer sa préparation dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier tel qu'un contrat de professionnalisation. Dans ce cas, la durée de formation en milieu professionnel est incluse dans la période de formation dispensée en milieu professionnel où s'effectue le contrat si les activités exercées sont en cohérence avec les exigences du référentiel et conformes aux objectifs.
37. A l'issue de chaque période de formation en milieu professionnel, une attestation de présence doit être renseignée par l'organisme de formation et signée par son responsable. Elle précise la période, la structure d'accueil et le nombre de semaines effectuées.
38. 2. Candidat en situation de perfectionnement
39. Le candidat doit avoir exercé des activités relevant du secteur professionnel du certificat de spécialisation, en tant que salarié à temps plein, pendant six mois au moins au cours de l'année précédant l'examen ou les a exercées à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.
40. L'attestation de formation en milieu professionnel est remplacée par un ou plusieurs certificats ou attestations de travail.
41. Positionnement
42. Pour les candidats positionnés par décision du recteur la durée minimale de la période en milieu professionnel est de 8 semaines pour les candidats de la voie scolaire (articles D. 337-146 du code de l'éducation).
43. Un candidat de la formation professionnelle continue peut être dispensé de PFMP s'il justifie d'au moins six mois d'activité professionnelle dans le secteur d'activité visé par le diplôme.
44. Candidats se présentant au titre de trois années d'expérience professionnelle
45. Le candidat n'effectue pas de stage, mais doit justifier de trois années d'expériences professionnelles dans un emploi qualifié correspondant à la finalité du certificat de spécialisation à l'examen de laquelle il s'inscrit.
46. Le candidat produit ses certificats ou attestations de travail pour l'inscription à l'examen.
Fait le 14 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire, R.-M. Pradeilles-Duval
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 janvier 2024).