Arrêté du 14 décembre 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 14 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000049056100
Texte parentLEGITEXT000051953280
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 décembre 2023 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. L'accès en formation à la spécialité " solier " de certificat de spécialisation est ouvert aux diplômes (niveaux 3 et 4) suivants :

2. - CAP " Peintre applicateur de revêtements " et brevet professionnel " Peintre applicateur de revêtements " ;

3. - CAP Carreleur Mosaïste et brevet professionnel " Carreleur " ;

4. - CAP " Interventions en maintenance technique des bâtiments " ;

5. - Baccalauréat professionnel " Aménagement et finition du bâtiment ".

6. Il est également ouvert sur décision du recteur après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049056100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.