Arrêté du 18 février 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 février 2020.

TexteArrêté du 18 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041639507
Texte parentLEGITEXT000051953311
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 février 2020 (version du 27 février 2020)Légifrance →

1. Il est créé la mention complémentaire « technicien en peinture aéronautique » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

2. Ce diplôme est classé au niveau 4.

3. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

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