Arrêté du 19 février 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 février 2024.

TexteArrêté du 19 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049207868
Texte parentLEGITEXT000051953317
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2024 (version du 29 février 2024)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

2. La mention complémentaire, spécialité « échafaudeur » est classée au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.

3. La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049207868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.