Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu le décret du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 28 juin 2023 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 24 octobre 2023,
Arrête :
1. Il est créé la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
2. La mention complémentaire, spécialité « échafaudeur » est classée au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
3. La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.
1. A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence « mention complémentaire » est remplacée par la référence « certificat de spécialisation ».
1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III.
1. Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié susvisé complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté (niveau opérateur aérien).
2. Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. -Arrêté du 15 janvier 2019
5. Art. ANNEXE I
1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.
1. L'accès en formation à la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire est ouvert aux titulaires de tout diplôme ou titre professionnel classé au moins au niveau 3.
2. Il est également ouvert sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, aux personnes remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.
1. La durée minimale de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire est de 14 semaines. Les modalités, l'organisation, le lieu et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V.
1. Les candidats à l'examen de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire doivent fournir lors de la confirmation d'inscription une attestation de formation relative à l'utilisation des échafaudages de pied, conformément à la règlementation R.408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS), annexes 3, 4 et 5. En l'absence de cette attestation, les candidats ne seront pas admis à se présenter à l'examen.
2. La spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
1. La première session d'examen de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.
1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. ANNEXES
2. SPÉCIALITÉ « ÉCHAFAUDEUR » DE MENTION COMPLÉMENTAIRE NIVEAU 3
3. Sommaire
4. ANNEXE I. - Présentation synthétique du référentiel du diplôme
5. ANNEXE II. - Référentiel des activités professionnelles
6. ANNEXE III. - Référentiel de compétences
7. ANNEXE IV. - Référentiel d'évaluation
8. IV.1. Unités constitutives du diplôme
9. IV.2. Règlement d'examen
10. IV.3. Définition des épreuves
11. ANNEXE V. - Périodes de formation en milieu professionnel
12. ANNEXE I
13. PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME
14. Spécialité « Echafaudeur » de mention complémentaire (niveau 3)
15. Le titulaire de la spécialité Echafaudeur de mention complémentaire, niveau 3, exerce ses compétences, sous le contrôle de sa hiérarchie, dans des activités de montage, démontage, modification et vérification d'échafaudage de pied ou roulant.
16. Les échafaudages, montés dans le respect des règles de sécurité et de prévention de la santé, vont des plus simples (inférieur à 24 m de haut selon R408 ou conforme à la R457) aux plus complexes (supérieur à 24 m de haut).
17. En équipe, il met en œuvre des structures d'échafaudage dans les secteurs d'activités du bâtiment, des travaux publics, de l'industrie ou de l'évènementiel.
18. Tableau de synthèse
Pôles d'activités | Blocs de compétences | Unités |
|---|---|---|
Pôle 1 PREPARATION | Bloc n° 1 - ÉTUDE ET PREPARATION D'UNE INTERVENTION Exploiter des documents Définir une solution technique Déterminer les besoins | Unité U1 ETUDE ET PRÉPARATION D'UNE INTERVENTION |
Pôle 2 MISE EN ŒUVRE | Bloc n° 2 - MISE EN ŒUVRE ET CONTROLE D'UNE STRUCTURE Organiser et sécuriser son intervention Gérer le matériel Monter une structure Démonter une structure | Unité U2 MISE EN ŒUVRE ET CONTROLE D'UNE STRUCTURE |
Pôle 3 COMMUNICATION | Bloc n° 3 - VERIFICATION ET COMPTE-RENDU Effectuer les vérifications règlementaires Compléter et transmettre des documents Échanger et rendre compte oralement | Unité U3 VERIFICATION ET COMPTE RENDU |
1. ANNEXE II
2. RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
3. Spécialité « Echafaudeur » de mention complémentaire (niveau 3)
4. Insertion professionnelle visée.
5. I.1.1. Secteurs d'activité
6. Le titulaire de la spécialité échafaudeur de mention complémentaire peut être amené à intervenir dans les secteurs d'activité suivants :
7. - du bâtiment (constructions neuves, rénovation ou monuments historiques) ;
8. - des travaux publics (ouvrages d'art…) ;
9. - de l'industrie (aéronautique, nucléaire, navale, pétrochimie…) ;
10. - de l'évènementiel (festivals, concerts, manifestations sportives…).
11. Il peut travailler au sein d'une entreprise spécialisée dans le montage d'échafaudage, ou une entreprise d'un secteur d'activité précédemment listé.
12. I.1.2. Types d'emploi accessibles
13. Le titulaire de ce diplôme exerce la fonction d'échafaudeur sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
14. A terme et après une expérience professionnelle en moyenne de trois années, l'échafaudeur peut prétendre à la fonction de chef d'équipe ou chef de chantier en fonction de la taille de l'entreprise.
15. Description des activités professionnelles
16. I.1.3. Présentation des pôles d'activités
Pôles | Activités |
|---|---|
PREPARATION | Activité 1.1 - Etude et exploitation des données |
Activité 1.2 - Préparation de l'intervention | |
MISE EN ŒUVRE | Activité 2.1 - Organisation de l'intervention |
Activité 2.2 - Montage et démontage des structures d'échafaudage | |
COMMUNICATION | Activité 3.1 - Vérification d'une structure |
Activité 3.2 - Relations avec les intervenants | |
17. I.1.4. Définition des activités professionnelles
Pôle 1 - PREPARATION | |
|---|---|
Activité 1.1 : Etude et exploitation des données | |
Tâches associées Analyse du dossier technique Inventaire des informations liées à l'environnement | |
Conditions d'exercice | Moyens et ressources Consignes orales et écrites Moyens de communication Dossier de travaux : pièces écrites et graphiques Documents d'autorisation réglementaire Documents de prévention, hygiène et sécurité Documents internes à l'entreprise Documents fabricants et constructeurs |
Autonomie Travail en autonomie | |
Résultats attendus Les besoins et contraintes liées à la structure sont inventoriés et exploités Les informations utiles à son intervention sont sélectionnées et exploitées L'absence de document ou d'information est identifiée et signalée à la hiérarchie L'utilisation des outils numériques est effective et adaptée Les contraintes liées au site sont identifiées et exploitées | |
Pôle 1 - PREPARATION | |
|---|---|
Activité 1.2 : Préparation de l'intervention | |
Tâches associées Participation à la conception Adaptation de solution technique Quantification des éléments de structure et accessoires | |
Conditions d'exercice | Moyens et ressources Consignes orales et écrites Moyens de communication Logiciel ou application professionnel Dossier de travaux : pièces écrites et graphiques Documents d'autorisation réglementaire Documents de prévention, hygiène et sécurité Documents internes à l'entreprise Documents fabricants et constructeurs |
Autonomie Travail en autonomie | |
Résultats attendus Le relevé d'ouvrage et les informations nécessaires à la préparation du chantier sont traduits par un croquis exploitable Les propositions de solutions techniques sont traduites par un croquis exploitable Les quantités d'éléments de structures et d'accessoires sont suffisantes et permettent le montage de la structure La liste des éléments de structure et accessoires est en adéquation avec la solution technique | |
18. La tâche « sécurisation de son intervention » est également appliquée à cette activité.
Pôle 2 - MISE EN OEUVRE | |
|---|---|
Activité 2.1 : Organisation de l'intervention | |
Tâches associées Sécurisation de son intervention Organisation de son poste de travail Réception et suivi des approvisionnements Organisation du stockage Repli du chantier | |
Conditions d'exercice | Moyens et ressources Consignes orales et écrites Moyens de communication Dossier de travaux : pièces écrites et graphiques Documents d'autorisation réglementaire Documents de prévention, hygiène et sécurité Documents internes à l'entreprise Documents fabricants et constructeurs |
Autonomie Travail en autonomie, en équipe | |
Résultats attendus Les différentes zones d'intervention sont identifiées, sécurisées et respectées Les équipements de protections collectives et individuelles sont prévus et mis en œuvre Le poste de travail est organisé et permet le travail en sécurité Les anomalies liées aux conditions d'accès et d'intervention sont identifiées Les éléments de structure réceptionnés sont en adéquation avec la commande et le bon de livraison, les non-conformités sont signalées à la hiérarchie Le conditionnement des éléments approvisionnés est contrôlé à la réception et les non-conformités sont signalées à la hiérarchie Les éléments de structure en retour sont conditionnés conformément aux recommandations de l'entreprise Le stockage et la distribution des éléments sont optimisés Les gestes de commandement et de guidage sont appliqués Les moyens de manutention sont adaptés aux activités | |
Pôle 2 - MISE EN OEUVRE | |
|---|---|
Activité 2.2 : Montage et démontage de la structure de l'échafaudage | |
Tâches associées Implantation de la structure Montage des éléments de structure Démontage des éléments de structure Contrôle de la structure | |
Conditions d'exercice | Moyens et ressources Consignes orales et écrites Moyens de communication Dossier de travaux : pièces écrites et graphiques Documents de prévention, hygiène et sécurité Documents internes à l'entreprise Documents fabricants et constructeurs |
Autonomie Travail en autonomie et en équipe pour une structure suivant la notice technique du constructeur Travail avec assistance d'une personne compétente pour une structure non limitée par la notice | |
Résultats attendus L'adéquation entre le plan d'implantation et les contraintes de la zone d'intervention est vérifiée et les non-conformités sont transmises à la hiérarchie Les points de référence d'implantation sont matérialisés L'implantation permet le montage de l'échafaudage selon les plans, notices et respecte les tolérances Les dispositions constructives des moyens de manutention sont identifiées et appliquées Les recommandations des notices des équipements de manutention sont appliquées Le mode opératoire de l'EPI antichute est strictement respecté Les opérations d'arrimage, d'élingage et de levage respectent le mode opératoire Le montage et le démontage de la structure d'échafaudage respectent le plan, la notice technique et le mode opératoire Les modifications apportées à la structure n'altèrent pas l'intégrité de la structure Le contrôle de chaque niveau de la structure est réalisé à l'avancement des travaux Les pièces défectueuses sont identifiées et écartées tout au long des travaux La mise en œuvre des ancrages et des amarrages respecte le mode opératoire Le contrôle de la résistance des ancrages est réalisé mécaniquement L'ensemble de la structure est contrôlé en fin de montage et préalablement au démontage Les besoins en matériels et outillage complémentaires sont signalés | |
19. La tâche « sécurisation de son intervention » est appliquée à cette activité.
Pôle 3 - COMMUNICATION | |
|---|---|
Activité 3.1 : Vérification d'une structure | |
Tâches associées Vérifications périodiques réglementaires | |
Conditions d'exercice | Moyens et ressources Consignes orales et écrites Moyens de communication Dossier de travaux : pièces écrites et graphiques Documents de prévention, hygiène et sécurité Documents internes à l'entreprise Documents fabricants et constructeurs |
Autonomie Travail en autonomie pour une structure limitée par la notice technique du constructeur | |
Résultats attendus Les vérifications règlementaires (d'adéquation, de montage et d'installation, de l'état de conservation) sont réalisées conformément aux documents du dossier entreprise Les résultats des examens sont consignés dans les rapports de vérifications (mise ou remise en service, journalière, trimestrielle) | |
20. La tâche « sécurisation de son intervention » est également appliquée à cette activité.
Pôle 3 - COMMUNICATION | |
|---|---|
Activité 3 .2 : Relations avec les intervenants | |
Tâches associées Echange d'informations nécessaires aux activités de préparation, de mise en œuvre et de vérification Rédaction et transmission de documents liés à ses interventions | |
Conditions d'exercice | Moyens et ressources Consignes orales et écrites Moyens de communication Documents du dossier de travaux Documents entreprises Trame de rapport graphique ou numérique |
Autonomie Travail en autonomie | |
Résultats attendus Les informations recueillies sont communiquées sous forme écrite ou orale La communication écrite ou orale est appropriée à l'interlocuteur Les informations sont exploitables et compréhensibles par l'interlocuteur Les documents de travail (compte rendu, rapports de vérifications...) sont renseignés Les informations sont communiquées à la hiérarchie au moment opportun | |
1. ANNEXE III
2. Référentiel de compétences
3. Spécialité « Echafaudeur » de mention complémentaire (niveau 3)
4. Définition des blocs de compétences
5. I.1.1. Liste des compétences
C01 | EXPLOITER DES DOCUMENTS |
C02 | DEFINIR UNE SOLUTION TECHNIQUE |
C03 | DETERMINER LES BESOINS |
C04 | ORGANISER ET SECURISER SON INTERVENTION |
C05 | GERER LE MATERIEL |
C06 | MONTER UNE STRUCTURE |
C07 | DEMONTER UNE STRUCTURE |
C08 | EFFECTUER LES VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES |
C09 | COMPLETER ET TRANSMETTRE DES DOCUMENTS |
C10 | ECHANGER ET RENDRE COMPTE ORALEMENT |
6. I.1.2. Blocs de compétences
C01 Exploiter des documents | C02 Définir une solution technique | C03 Déterminer les besoins | C04 Organiser et sécuriser son intervention | C05 Gérer le matériel | C06 Monter une structure | C07 Démonter une structure | C08 Effectuer les vérifications réglementaires | C09 Compléter et transmettre des documents | C10 Echanger et rendre compte oralement | ||
Pôle 1 Préparation | A1.1 Étude et exploitation des données | X | X | X | |||||||
A1.2 Préparation de l'intervention | X | X | X | ||||||||
Pôle 2 Mise en œuvre | A2.1 Organisation de l'intervention | X | X | ||||||||
A2.2 Montage et démontage des structures d'échafaudage | X | X | |||||||||
Pôle 3 Communication | A3.1 Vérification d'une structure | X | |||||||||
A3.2 Relations avec les intervenants | X | X | |||||||||
Unités certificatives | |||||||||||
U1 | X | X | X | ||||||||
U2 | X | X | X | X | |||||||
U3 | X | X | X | ||||||||
7. Définition des compétences et connaissances associées
8. Chaque compétence mobilise des connaissances. Pour chaque connaissance, un niveau taxonomique est indiqué permettant de préciser les limites de connaissances attendues. Les niveaux taxonomiques utilisent une échelle à quatre niveaux :
9. Niveau 1 : niveau d'information
10. Niveau 2 : niveau d'expression
11. Niveau 3 : niveau de la maîtrise d'outils
12. Niveau 4 : niveau de maîtrise méthodologique
C01 | Exploiter des documents | |
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence : Analyse du dossier technique Inventaire des informations liées à l'environnement | ||
Connaissances associées et niveaux taxonomiques | ||
Les techniques de représentation graphique et numérique des ouvrages La terminologie de la construction des ouvrages Les pièces écrites et graphiques d'un dossier de travaux Les documents de prévention d'hygiène et de sécurité Les normes et les règlementations en vigueur Les effets météorologiques sur les structures La communication graphique et numérique | Niveau 2 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
Les données nécessaires à l'intervention sont identifiées et exploitées Les données manquantes sont signalées La collecte des informations nécessaires à l'intervention est complète et exploitable L'utilisation de l'outil numérique est maitrisée | ||
C02 | Définir une solution technique | |
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence : Participation à la conception Adaptation de solution technique | ||
Connaissances associées et niveaux taxonomiques | ||
Les règlementations liées à l'intervention Les types d'échafaudage et leur domaine d'utilisation La nomenclature et les fonctions des éléments d'échafaudage Les dispositions constructives | Niveau 3 | |
Les techniques de relevé d'ouvrages Les appareils de mesures Les techniques de représentation graphique et numérique d'une structure | Niveau 2 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
La solution proposée prend en compte les besoins et les contraintes du site La solution proposée permet une intervention en sécurité Les croquis sont exploitables par un tiers L'utilisation de l'outil numérique est maitrisée | ||
C03 | Déterminer les besoins | |
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence : Quantification des éléments de structure et accessoires | ||
Connaissances associées et niveaux taxonomiques | ||
La nomenclature des éléments d'échafaudage et accessoires Les techniques de dénombrement Les logiciels ou applications professionnels | Niveau 3 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
Les éléments et accessoires sélectionnés permettent une mise en œuvre optimale La liste des éléments et accessoires est exploitable Les quantités d'éléments et accessoires nécessaires sont adaptées à la situation | ||
C04 | Organiser et sécuriser son intervention | |
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence : Organisation de son poste de travail Sécurisation de son intervention La prévention des risques et la protection de la santé est prise en compte dans l'intégralité des tâches et situations professionnelles du diplôme. | ||
Connaissances associées et niveaux taxonomiques | ||
Les différents acteurs, leurs rôles et leurs responsabilités | Niveau 1 | |
Les risques professionnels liés aux activités Les équipements de protection collectifs et individuels Les principes et procédures d'alerte en cas de situation dangereuse | Niveau 3 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
L'organisation du poste de travail est adaptée à toutes les phases de l'intervention Les matériels et outillages sont approvisionnés de façon rationnelle et permettent l'optimisation de l'intervention Les dangers de son intervention sont identifiés de manière exhaustive Les mesures de prévention prévues ou nécessaires sont mises en œuvre Les équipements de protections individuels sont vérifiés, adaptés et utilisés | ||
C05 | Gérer le matériel | |
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence : Réception et suivi des approvisionnements Organisation du stockage Repli du chantier | ||
Connaissances associées et niveaux taxonomiques | ||
Les points de vérification de l'état des matériels Les conditions de stockage et de colisage Les charges et les limites admissibles des supports de stockage Les principes de la PRAP | Niveau 3 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
Le matériel est réceptionné et contrôlé Le matériel non conforme est identifié et isolé Le stockage est organisé tout au long du chantier Les charges sont en adéquation avec la résistance du support L'outillage nécessaire est identifié et complet | ||
C06 | Monter une structure | |
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence : Implantation de la structure Montage des éléments de structure Contrôle de la structure | ||
Connaissances associées et niveaux taxonomiques | ||
Les techniques et procédés d'implantation Le matériel d'implantation Les montages courants Les montages spécifiques des différentes parties d'un échafaudage (console, porte à faux, potence…) Les dispositifs complémentaires de protection (filets, bâches, bardage…) Les modes opératoires de montage des échafaudages Les tolérances liées à la mise en œuvre des structures Les techniques et matériels de manutention Les techniques d'amarrage Les modalités d'utilisation d'un système d'arrêt de chute Les matériels autres pour le travail en hauteur Les affichages règlementaires en cours de montage | Niveau 3 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
L'altimétrie, la planimétrie, l'alignement sont respectés Le maillage est respecté La stabilité et la rigidité de la structure sont assurées Les modes opératoires sont appliqués L'utilisation des moyens de manutention est maitrisée Les techniques de manutention sont adaptées à la situation de travail Les éléments non conformes sont écartés La mise en œuvre des dispositifs complémentaires de protection respecte les préconisations La procédure d'auto contrôle est appliquée et permet de corriger les non-conformités Les équipements de protection sont adaptés et utilisés Le port et l'utilisation d'un système d'arrêt de chute sont adaptés à la situation de travail | ||
C07 | Démonter une structure | |
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence : Contrôle de la structure Démontage des éléments de structure | ||
Connaissances associées et niveaux taxonomiques | ||
Les démontages spécifiques des différentes parties d'un échafaudage (console, porte à faux, potence…) Les modes opératoires de démontage des échafaudages | Niveau 3 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
L'accès et la circulation sur l'échafaudage se font en sécurité La procédure de contrôle est appliquée avant démontage et permet de détecter et signaler les non-conformités La procédure d'auto contrôle est appliquée tout au long du démontage et permet d'assurer la sécurité La stabilité et la rigidité de la structure sont assurées Les modes opératoires sont appliqués L'utilisation des moyens de manutention est maitrisée Les éléments détériorés sont écartés Les équipements de protection sont adaptés et utilisés | ||
C08 | Effectuer les vérifications réglementaires | |
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence : Vérifications périodiques réglementaires | ||
Connaissances associées et niveaux taxonomiques | ||
Les textes règlementaires Les recommandations CNAM Les documents types à renseigner Les trois examens règlementaires Les quatre vérifications Les points de vérifications Les notions de bilan de charge Les affichages règlementaires après vérification | Niveau 3 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
Les examens sont effectués conformément aux textes en vigueur Les non-conformités sont identifiées et consignées L'accès et la circulation sur l'échafaudage se font en sécurité L'affichage règlementaire est apposé | ||
C09 | Compléter et transmettre des documents | |
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence : Rédaction et transmission de documents liés à ses interventions | ||
Connaissances associées et niveaux taxonomiques | ||
Les techniques de communication écrites Les supports de communication Les outils numériques de communication | Niveau 2 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
Les documents sont renseignés et exploitables Les documents sont transmis à la hiérarchie L'utilisation d'un outil de communication numérique est maitrisée | ||
C10 | Echanger et rendre compte oralement | |
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence : Échange d'informations nécessaires aux activités de préparation, de mise en œuvre et de vérification | ||
Connaissances associées et niveaux taxonomiques | ||
Les techniques de communication orales Les supports de communication Les outils numériques de communication Le langage technique du secteur d'activités | Niveau 2 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
Le contenu de l'échange est adapté à l'interlocuteur Les consignes de l'interlocuteur sont prises en compte Toute situation dangereuse est signalée | ||
1. ANNEXE IV
2. Référentiel d'évaluation
3. IV.1. - Unités constitutives du diplôme
4. Spécialité « Echafaudeur » de mention complémentaire (niveau 3)
UNITÉS | INTITULÉS |
|---|---|
U1 | Etude et préparation d'une intervention |
U2 | Mise en œuvre et contrôle d'une structure |
U3 | Vérification et compte-rendu |
5. UNITÉS PROFESSIONNELLES U1- U2- U3
6. La définition du contenu des unités constitutives professionnelles (U1 - U2 - U3) a pour but de préciser pour chacune d'elles, les blocs de compétences visés dans un contexte professionnel donné, il s'agit à la fois :
7. - de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre du dispositif de « validation des acquis de l'expérience » (VAE) ;
8. - d'établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles afin de préciser le cadre de l'évaluation.
Etude et préparation d'une intervention | Mise en œuvre et contrôle d'une structure | Vérification et compte rendu | |
|---|---|---|---|
Compétences | U1 | U2 | U3 |
C01 Exploiter des documents | X | ||
C02 Définir une solution technique | X | ||
C03 Déterminer les besoins | X | ||
C04 Organiser et sécuriser son intervention | X | ||
C05 Gérer le matériel | X | ||
C06 Monter une structure | X | ||
C07 Démonter une structure | X | ||
C08 Effectuer les vérifications règlementaires | X | ||
C09 Compléter et transmettre des documents | X | ||
C10 Echanger et rendre compte oralement | X |
1. ANNEXE IV
2. Référentiel d'évaluation
3. IV. 2.-Règlement d'examen
4. Spécialité « Echafaudeur » de mention complémentaire (niveau 3)
Spécialité Echafaudeur de mention complémentaire niveau 3 | Scolaire (établissement public et privé sous contrat) Apprenti (CFA habilité au CCF ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique) Formation professionnelle continue (établissement public) public) | Scolaire (établissement privé hors contrat) Apprenti (CFA non habilité au CCF) Formation professionnelle continue (établissement privé) Enseignement à distance Candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles | |||
|---|---|---|---|---|---|
Epreuves | Unités | Coef. | Mode | Mode | Durée |
E1 : Etude et préparation d'une intervention | U1 | 3 | CCF | Ponctuel écrit | 3h |
E2 : Mise en œuvre et contrôle d'une structure | U2 | 8 | CCF | Ponctuel pratique | 7h |
E3 : Vérification et compte rendu | U3 | 3 | CCF | Ponctuel oral | 2h (*) |
5. (*) 60 minutes de vérification, 30 minutes de rédaction et 30 minutes d'oral (10 minutes de présentation devant un jury et 20 minutes d'entretien avec le jury)
1. Référentiel d'évaluation
2. IV. 3.-Définition des épreuves
3. Spécialité « Echafaudeur » de mention complémentaire (niveau 3)
E1-U1 : Etude et préparation d'une intervention | Coefficient 3 |
4. Objectif et contenu de l'epreuve
5. Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant la préparation de son intervention. A partir d'un ensemble de documents, y compris sous forme numérique, décrivant un ouvrage ou partie d'ouvrage, le candidat procède à l'étude d'une intervention professionnelle de son métier.
6. Cette épreuve écrite porte sur les compétences suivantes :
C01 : Exploiter des documents C02 : Définir une solution technique C03 : Déterminer les besoins |
7. Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans la partie « critères d'évaluation » des tableaux décrivant les compétences.
8. D'autres compétences peuvent être mobilisées mais ne sont pas évaluées au cours de l'épreuve.
9. Il est rappelé que l'évaluation se fait sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, attitudes) de la compétence et en aucun cas sur les seuls savoirs associés.
10. Contenu de l'épreuve
11. Pour cette épreuve E1, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives aux activités :
Activité 1-1-Etude et exploitation du dossier |
Activité 1-2-Préparation de l'intervention |
12. Modes d'évaluation
13. Forme ponctuelle
14. L'épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve ponctuelle écrite d'une durée de 3 heures et permet aux examinateurs d'évaluer le niveau de maîtrise attendu des compétences C01 « Exploiter des documents », C02 « Définir une solution technique » et C03 « Déterminer les besoins ».
15. L'épreuve se déroule dans un centre d'examen, établissement formant à la mention complémentaire « Échafaudeur », en salle ; chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail comprenant :
16. -une table pouvant accueillir des dossiers au format A3 ;
17. -des moyens multimédia et numériques (logiciels dédiés), s'ils sont prévus à l'épreuve.
18. Documents supports de l'épreuve
19. Le candidat est placé dans un environnement de travail composé d'un poste de travail et des équipements, logiciels et applications informatiques nécessaires à la résolution des problèmes techniques et dispose de toutes les données nécessaires formalisées au travers d'un dossier candidat. Ce dossier comporte les éléments suivants (disponible au format imprimé et/ ou numérique) :
20. -d'un dossier technique (pièces écrites et graphiques) sous format numérique et/ ou papier ;
21. -d'un dossier sujet réponse et/ ou des copies examen format EN.
22. Le dossier technique retenu pour cette évaluation est issu de chantiers réels et récents.
23. Le dossier candidat est accompagné d'un questionnement qui permet d'orienter le travail du candidat. Sur la base de problèmes techniques à résoudre, les questions permettent de valider les critères d'évaluation associés aux compétences visées.
24. Le candidat est invité à prendre connaissance du dossier candidat et du questionnement associé et à gérer son temps.
25. La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen. La ou les compétence (s) mobilisée (s) par le questionnement sont repérée (s).
26. Contrôle en cours de formation
27. L'inspecteur de l'éducation nationale en charge du diplôme et garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement, en réunion académique ou inter académique, à la conformité des mises en situations retenues pour la certification. L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre, chef d'établissement ou de son représentant.
28. L'évaluation prend en compte les différentes mises en situation professionnelle vécues par le candidat dans le cadre de la formation dispensée en centre de formation et dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel. Les mises en situation professionnelles permettent de contextualiser les compétences à acquérir et font l'objet d'une évaluation régulière.
29. L'épreuve est évaluée à l'occasion d'une situation d'évaluation organisée par l'établissement de formation.
30. La situation est réalisée dans le dernier trimestre de l'année de formation (ou dans la deuxième partie de la formation pour les stagiaires de la formation continue), dans le cadre des activités habituelles de formation.
31. Commission d'évaluation :
32. Une commission d'évaluation est réunie par le chef de centre ou son représentant au cours du dernier trimestre de formation. A cette commission, en tant que membres, est associée toute l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat durant son année de formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de la commission.
33. A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, le dossier est archivé avec la grille nationale d'évaluation dans le centre de formation et tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.
34. Le chef de centre peut, par souci d'efficacité, permettre à la commission d'évaluation de traiter, au cours d'une seule séance, le positionnement de chaque candidat pour l'ensemble des épreuves professionnelles (E1, E2, E3).
35. La note est transmise aux services académiques compétents.
E2-U2 : Mise en œuvre et contrôle d'une structure | Coefficient 8 |
36. Objectif et contenu de l'epreuve
37. Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant le montage, le démontage et le contrôle d'une structure d'échafaudage.
38. Cette épreuve pratique porte sur tout ou partie des compétences suivantes :
C04 : Organiser et sécuriser son intervention C05 : Gérer le matériel C06 : Monter une structure C07 : Démonter une structure |
39. Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans la partie « critères d'évaluation » des tableaux décrivant les compétences.
40. D'autres compétences peuvent être mobilisées mais ne sont pas évaluées au cours de l'épreuve.
41. Il est rappelé que l'évaluation se fait sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, attitudes) de la compétence et en aucun cas sur les seuls savoirs associés.
42. Contenu de l'épreuve
43. Pour cette épreuve E2, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives aux activités :
Activité 2-1-Organisation et sécurisation de l'intervention |
Activité 2-2-Montage et démontage des structures d'échafaudage |
44. Chaque candidat doit avoir à disposition deux aides formés au montage et démontage d'échafaudages.
45. Au cours de l'épreuve, un membre de jury sera désigné pour apporter, à la demande des candidats, une assistance technique vis-à-vis des matériels et logiciels utilisés, des procédures spécifiques de mise en œuvre, d'accès aux réseaux.
46. Modes d'évaluation
47. Forme ponctuelle
48. L'épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve ponctuelle pratique d'une durée de 7 heures et permet aux examinateurs d'évaluer le niveau de maîtrise attendu des compétences C04 « Organiser et sécuriser son intervention », C05 « Gérer le matériel », C06 « Monter une structure » et C07 « Démonter une structure ».
49. Le dossier support de l'évaluation se compose d'un dossier technique (pièces écrites et graphiques) sous format numérique et/ ou papier.
50. L'épreuve se déroule sur une aire de travail adaptée à l'ouvrage et permet des activités liées au montage, démontage et contrôle d'une structure. Les matériels et matériaux mis à disposition du candidat sont à proximité de la zone d'intervention.
51. Le dossier technique retenu pour cette évaluation comporte le plan de la structure, le décompte du matériel et la notice du matériel utilisé.
52. Le dossier candidat est accompagné d'un questionnement qui permet d'orienter le travail du candidat. Sur la base d'activités d'installation et/ ou de maintenance à réaliser, les questions permettent de valider les critères d'évaluation des compétences visées.
53. Le candidat est invité à prendre connaissance du dossier candidat et du questionnement associé et à gérer son temps.
54. La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen. La ou les compétence (s) mobilisée (s) par le questionnement sont repérée (s).
55. Contrôle en cours de formation
56. L'inspecteur de l'éducation nationale en charge du diplôme et garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement, en réunion académique ou inter académique, à la conformité des mises en situations retenues pour la certification. L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre, chef d'établissement ou de son représentant.
57. L'évaluation prend en compte les différentes mises en situation professionnelle vécues par le candidat dans le cadre de la formation dispensée en centre de formation et dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel. Les mises en situation professionnelles permettent de contextualiser les compétences à acquérir et font l'objet d'une évaluation régulière.
58. L'épreuve est évaluée à l'occasion de deux situations d'évaluation d'égale importance, organisées par l'établissement de formation. L'une des situations d'évaluation a lieu dans l'établissement de formation, l'autre situation d'évaluation a lieu dans l'entreprise. L'établissement veille à la complémentarité des situations d'évaluation.
59. Les situations sont réalisées à partir du dernier trimestre de l'année de formation (ou dans la deuxième partie de la formation pour les stagiaires de la formation continue), dans le cadre des activités habituelles de formation.
60. Commission d'évaluation :
61. Une commission d'évaluation est réunie par le chef de centre ou son représentant au cours du dernier trimestre de formation. A cette commission, en tant que membres, est associée toute l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat durant son année de formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de la commission.
62. A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, le dossier est archivé avec la grille nationale d'évaluation dans le centre de formation et tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.
63. Le chef de centre peut, par souci d'efficacité, permettre à la commission d'évaluation de traiter, au cours d'une seule séance, le positionnement de chaque candidat pour l'ensemble des épreuves professionnelles (E1, E2, E3).
64. La note est transmise aux services académiques compétents.
E3-U3 : Vérification et compte rendu | Coefficient 3 |
65. Objectif et contenu de l'epreuve
66. Cette épreuve permet d'évaluer particulièrement l'aptitude du candidat à mobiliser ses connaissances sur une activité réelle et à développer son esprit critique sur ce qui a été réalisé.
67. Cette épreuve pratique et orale porte sur tout ou partie des compétences suivantes :
C08 : Effectuer les vérifications règlementaires C09 : Compléter et transmettre des documents C10 : Echanger et rendre compte oralement |
68. A partir d'un dossier, le candidat doit :
69. -effectuer les examens règlementaires d'une structure montée ;
70. -compléter un rapport de vérification ;
71. -exposer les conclusions de son rapport ;
72. -échanger et argumenter avec les membres du jury.
73. Critères d'évaluation
74. Les critères d'évaluation des compétences sont indiqués dans la partie « critères d'évaluation de la compétence » du référentiel de compétences.
75. Les activités, les documents techniques, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont identiques pour tous les modes d'évaluation.
76. Modes d'évaluation
77. Évaluation par épreuve ponctuelle orale : l'épreuve est d'une durée de 2 h 00 et permet aux examinateurs d'évaluer le niveau de maîtrise attendu des compétences C08 « Effectuer les vérifications règlementaires », C09 « Compléter et transmettre des documents » et C10 « Échanger et rendre compte oralement » :
78. -vérification d'une structure 1 h 00 (le candidat à l'aide du dossier support réalise l'examen de la structure) ;
79. -présentation du rapport de vérification 30 min ;
80. -oral : exposé (10 min max) et entretien (20 min).
81. Le jury met à disposition une ou des projections représentant la structure à vérifier sur lesquelles le candidat sera amené à exposer devant le jury. Le candidat doit présenter son rapport contenant notamment les anomalies constatées. Un temps d'échange avec le jury doit permettre d'évaluer les compétences visées dans cette épreuve.
82. Conditions d'organisation
83. Le dossier support de l'évaluation se compose d'un dossier technique (pièces écrites et graphiques) sous format numérique et/ ou papier.
84. L'épreuve se déroule sur une aire de travail adaptée à l'ouvrage et permet des activités liées à la vérification d'une structure d'échafaudage et à l'élaboration d'un compte-rendu. Les matériels et matériaux mis à disposition du candidat sont à proximité de la zone d'intervention.
85. Le dossier technique retenu pour cette évaluation indique la description de l'intervention professionnelle prévue sur la structure.
86. Le dossier candidat est accompagné d'une trame de rapport de vérification.
87. Le candidat est invité à prendre connaissance du dossier candidat et du questionnement associé et à gérer son temps.
88. La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen. La ou les compétence (s) mobilisée (s) par le questionnement sont repérée (s).
89. Commission d'évaluation :
90. L'évaluation s'appuie sur une présentation orale. Une commission d'évaluation est réunie par le chef de centre ou son représentant au cours du dernier trimestre de formation. A cette commission, en tant que membres, est associée toute l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat durant son année de formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de la commission.
91. A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, le dossier est archivé avec la grille nationale d'évaluation dans le centre de formation et tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.
92. Le chef de centre peut, par souci d'efficacité, permettre à la commission d'évaluation de traiter, au cours d'une seule séance, le positionnement de chaque candidat pour l'ensemble des épreuves professionnelles (E1, E2, E3).
93. La note est transmise aux services académiques compétents.
94. Contrôle en cours de formation
95. L'évaluation s'effectue dans l'établissement, en fin de formation, à l'occasion d'une situation organisée dans le cadre des activités habituelles de formation.
1. ANNEXE V
2. Périodes de formation en milieu professionnel
3. Spécialité " Echafaudeur " de mention complémentaire (niveau 3)
4. V. 1. Objectifs de la formation en milieu professionnel
5. Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) sont des phases déterminantes dans l'acquisition des compétences, connaissances et attitudes professionnelles de la spécialité du diplôme. Toutes les activités et les tâches associées, définies dans le référentiel d'activités professionnelles de la spécialité du diplôme peuvent être appréhendées lors des périodes de formation en milieu professionnel. Elles doivent être complémentaires à la formation dispensée en établissement de formation.
6. Ces dernières doivent permettre au futur diplômé :
7. -de participer aux activités de l'entreprise et d'utiliser l'outillage, les matériels et les équipements professionnels ;
8. -d'appréhender la réalité de l'environnement économique, technique et humain de l'entreprise ;
9. -de prendre conscience du rôle de tous les acteurs et de tous les services de l'entreprise.
10. V. 2. Organisation de la formation en milieu professionnel
11. Les périodes de formation en milieu professionnel peuvent se dérouler dans plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles. La personne référente dans l'organisation d'accueil contribue à la formation du stagiaire en étroite collaboration avec l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, qui veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoir-faire entre l'établissement de formation et la structure d'accueil.
12. Chaque période de PFMP donne lieu, à l'occasion d'une visite dans l'organisation d'accueil, à l'élaboration d'un bilan individuel établi conjointement par la personne tutrice et les membres de l'équipe pédagogique. Ce bilan indique la nature des activités réalisées en lien avec les compétences visées et négociées entre l'établissement de formation et l'organisation d'accueil. Il précise également la maîtrise atteinte des compétences visées.
13. Voie scolaire
14. Les périodes de formation en milieu professionnel répondent au cadre règlementaire du code de l'éducation, articles D. 124-1 à D. 124-9 modifiés et la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 parue au BOEN n° 13 du 31 mars 2016.
15. La durée de la PFMP est fixée à 14 semaines.
16. La PFMP est requise même en cas de préparation à distance.
17. Si un prolongement sur la période de vacances scolaires est nécessaire, la convention avec la structure d'accueil en précise les modalités notamment celles relatives au suivi.
18. Si la PFMP se déroule à l'étranger, la convention pourra être adaptée pour tenir compte des contraintes imposées par la législation du pays d'accueil.
19. Le rythme de l'alternance et le choix des dates des périodes de PFMP relèvent de l'autonomie des établissements et tiennent compte des contraintes du ou des milieux professionnels d'accueil des élèves.
20. La formation dispensée en milieu professionnel se déroule sous la responsabilité du chef d'établissement sur la base d'une convention, établie entre l'établissement d'enseignement et la structure d'accueil (convention-type, voir circulaire n° 2016-053).
21. Une annexe pédagogique de la convention est établie conjointement par l'équipe pédagogique et le (s) tuteur (s) : modes de relations à établir, types d'activités, objectifs et contenus de formation.
22. La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation. L'élève peut participer à cette recherche.
23. Pendant toute la durée de la PFMP, la présence continue du stagiaire-qui conserve la qualité d'élève-est requise dans l'organisme d'accueil.
24. Pour chaque PFMP, le tuteur de la structure d'accueil, accompagne le stagiaire pour appréhender, mettre en œuvre et analyser les situations de travail rencontrées. Afin d'en garantir le caractère formateur, la PFMP est placée sous la responsabilité de l'équipe pédagogique. Celle-ci définit les objectifs de la PFMP et sa mise en place, assure son suivi ainsi que l'exploitation qui en est faite et explicite aux responsables des structures d'accueil les objectifs, et plus particulièrement les compétences, que la PFMP vise à développer.
25. Chaque période de PFMP donne lieu, à l'occasion d'une visite dans la structure d'accueil, à l'élaboration d'un bilan individuel établi conjointement par le tuteur de l'organisme d'accueil et un ou des membres de l'équipe pédagogique. Ce bilan indique la nature des activités réalisées en lien avec les compétences visées et négociées entre l'établissement de formation et la structure d'accueil.
26. En fin de PFMP, une attestation professionnelle est remise au stagiaire par le responsable de la structure d'accueil. Elle permet de vérifier la conformité réglementaire de la formation en milieu professionnel en précisant au minimum les dates et la durée de la PFMP.
27. Voie de l'apprentissage
28. La formation en milieu professionnel se déroule conformément aux dispositions du code du travail, dans le cadre de l'alternance propre au contrat d'apprentissage. Les dispositions du code du travail complètent les dispositions de l'article D. 3337-145 du code de l'éducation.
29. Cette formation s'articule avec la formation dispensée dans un centre de formation d'apprentis pour permettre l'acquisition des compétences définies dans le diplôme.
30. Chaque visite dans l'entreprise donne lieu à l'élaboration d'un bilan individuel établi conjointement par le maître d'apprentissage et un ou des membres de l'équipe pédagogique. Ce bilan indique la nature des activités réalisées en lien avec les compétences visées et négociées entre le centre de formation et l'entreprise. Afin d'assurer une cohérence dans la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer les maîtres d'apprentissage des objectifs des différentes périodes au moyen d'un document de liaison, et plus particulièrement de leur importance dans les épreuves certificatives du diplôme.
31. La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur dans le code du travail. Si les diverses activités de la formation ne peuvent être réalisées dans l'entreprise, l'article R. 6223-10 du code du travail doit être mis en œuvre (cf. accueil de l'apprenti dans d'autres entreprises que celle qui l'emploie).
32. Pour les apprentis, les attestations de formation en milieu professionnel sont remplacées par un certificat de travail de l'employeur confirmant le statut du candidat comme apprenti dans son entreprise ou organisme.
33. Voie de la formation professionnelle continue
34. La formation se déroule en milieu professionnel et en centre de formation continue. Ces deux lieux assurent conjointement l'acquisition des compétences figurant dans le référentiel du diplôme.
35. Le candidat est tenu de présenter soit un certificat attestant qu'il a suivi la formation de 14 semaines en entreprise, requise pour se présenter à l'examen soit un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a participé à des activités visées par le diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.
36. A l'issue de chaque période de formation, l'attestation de présence doit être renseignée et signée par le tuteur ou, le cas échéant, l'employeur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.
37. Positionnement
38. Pour les candidats positionnés par décision du recteur la durée minimale de la période en milieu professionnel est de 8 semaines pour les candidats de la voie scolaire (articles D. 337-146 du code de l'éducation).
39. Un candidat de la formation professionnelle continue peut être dispensé de PFMP s'il justifie d'au moins six mois d'activité professionnelle dans le secteur d'activité visé par le diplôme.
40. Candidat en formation à distance
41. Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.
42. Candidat se présentant au titre de trois années d'expérience professionnelle
43. Le candidat n'effectue pas de stage, mais doit justifier de trois années d'expériences professionnelles dans un emploi qualifié correspondant à la finalité de la mention complémentaire à l'examen de laquelle il s'inscrit. Le candidat produit ses certificats de travail pour l'inscription à l'examen.
Fait le 19 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire, R.-M. Pradeilles-Duval
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 février 2024).