Arrêté du 19 février 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 février 2024.

TexteArrêté du 19 février 2024

IdentifiantLEGIARTI000049207876

Texte parentLEGITEXT000051953317

Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 février 2024 (version du 29 février 2024)Légifrance →

1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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