Arrêté du 19 février 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 février 2024.

TexteArrêté du 19 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049207874
Texte parentLEGITEXT000051953317
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 février 2024 (version du 29 février 2024)Légifrance →

1. Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié susvisé complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté (niveau opérateur aérien).

2. Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

3. A modifié les dispositions suivantes :

4. -Arrêté du 15 janvier 2019

5. Art. ANNEXE I

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