Arrêté du 20 avril 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.

TexteArrêté du 20 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022194997
Texte parentLEGITEXT000051953342
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 avril 2010 (version du 8 mai 2010)Légifrance →

1. Il est créé une mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » à deux options : option A énergie électrique et option B énergie thermique, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

2. Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

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