Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment, travaux publics, matériaux de construction en date du 21 janvier 2010,
Arrête :
1. Il est créé une mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » à deux options : option A énergie électrique et option B énergie thermique, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
2. Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
1. A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
1. Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » sont définis en annexes I a et I b du présent arrêté.
2. Les unités constitutives de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelable » sont définies en annexe II a du présent arrêté.
1. Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.
2. Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.
1. L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires :
2. - pour l'option A, de la spécialité " métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " du baccalauréat professionnel ainsi que de la spécialité " électricien " de brevet professionnel ;
3. - pour l'option B, de la spécialité " installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables " du baccalauréat professionnel ainsi que de la spécialité " monteur en installation de génie climatique et sanitaire " de brevet professionnel.
1. Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
1. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.
1. La durée de la formation en milieu professionnel est de seize semaines.
2. Ses objectifs et modalités sont définis en annexe III au présent arrêté.
1. Chaque candidat précise au moment de son inscription l'option qu'il postule.
1. La mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions de l'article D. 337-150.
1. Les candidats titulaires de l'une des deux options de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
2. Ces candidats ne passent alors que les épreuves E2 et E3 spécifiques à l'option postulée.
1. La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011.
1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.
1. Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Blanquer Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II b et II c seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 27 mai 2010 sur le site http://www.education.gouv.fr L'intégralité du diplôme sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Il sera diffusé en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mai 2010).