Arrêté du 20 avril 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 20 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000054385128
Texte parentLEGITEXT000051953342
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 avril 2010 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires :

2. - pour l'option A, de la spécialité " métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " du baccalauréat professionnel ainsi que de la spécialité " électricien " de brevet professionnel ;

3. - pour l'option B, de la spécialité " installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables " du baccalauréat professionnel ainsi que de la spécialité " monteur en installation de génie climatique et sanitaire " de brevet professionnel.

Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 15 juin 2026 (NOR : MENE2615699A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er octobre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054385128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.