Arrêté du 20 avril 2010 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.

TexteArrêté du 20 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022195006
Texte parentLEGITEXT000051953342
Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 avril 2010 (version du 8 mai 2010)Légifrance →

1. La mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions de l'article D. 337-150.

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