Arrêté du 20 avril 2010 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.

TexteArrêté du 20 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022194999
Texte parentLEGITEXT000051953342
Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 avril 2010 (version du 8 mai 2010)Légifrance →

1. La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011.

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