Article en vigueur depuis le 8 août 2002, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 30 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000048001889
Texte parentLEGITEXT000051953423
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2002 (version du 8 août 2002)Légifrance →
1. Il est créé une mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
2. Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
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