Arrêté du 30 juillet 2002 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 8 août 2002, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

TexteArrêté du 30 juillet 2002

IdentifiantLEGIARTI000048001887

Texte parentLEGITEXT000051953423

Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 juillet 2002 (version du 8 août 2002)Légifrance →

1. Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.