1. La mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.
Arrêté du 30 juillet 2002 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 8 août 2002, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 30 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000048001891
Texte parentLEGITEXT000051953423
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