Article en vigueur depuis le 8 août 2002, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 30 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000048001885
Texte parentLEGITEXT000051953423
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 juillet 2002 (version du 8 août 2002)Légifrance →
1. La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2003.
2. La dernière session de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 juillet 1999 susvisé aura lieu en 2002.
3. A l'issue de cette session, l'arrêté du 27 juillet 1999 est abrogé.
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