Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051958226
Texte parentLEGITEXT000051958219
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « pilote les ressources relevant du programme “ conduite et pilotage de la politique de la justice ”, » sont supprimés ;
3. 2° Les cinquième et sixième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 6
Aller plus loin
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