Article 1 LEGIARTI000051958232
1. L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le21 juillet 2025
Publié le25 juillet 2025
Articles5 articles en vigueur
NORJUST2519845A
IdentifiantLEGITEXT000051958219
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de la justice en date du 10 juillet 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051958224
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000051958226
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000051958228
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er octobre 2025.
Article 5 LEGIARTI000051958230
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2025.
Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juillet 2025).