Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 2025

NatureArrêté

Signé le21 juillet 2025

Publié le25 juillet 2025

Articles2 articles en vigueur

NORATDT2520490A

IdentifiantLEGITEXT000051958329

Référence

Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5331-1, L. 5332-1 et suivants, R. 5332-1 et suivants et A. 5332-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051958335

A modifié :

Arrêté du 22 mai 2025 : art. 2
Code des transports : art. A5332-200, art. A5332-201, art. A5332-312, art. A5332-411
Divisions : Art. Annexe à l'article A. 5332-306 ; Art. Annexe à l'article A. 5332-310 ; Art. Annexe à l'article A. 5332-410

Article 2 LEGIARTI000051958337

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ports, S. Cubier

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 22 mai 2025

Code des transports

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juillet 2025).

Texte d'origine, publié au JO →