Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au 3° de l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2025 susvisé, les mots : « du 17 juin 2004 » sont remplacés par les mots : « du 23 septembre 2009 ».
2. II.-La partie réglementaire (arrêtés) du code des transports telle que résultant de l'arrêté du 22 mai 2025 susvisé est modifiée comme suit :
3. 1° Au second paragraphe de l'article A. 5332-200, après le mot : « ou, », sont insérés les mots : « à sa demande, par l'autorité portuaire et, notamment par l'agent de sûreté du port ou, » ;
4. 2° L'article A. 5332-201 est modifié comme suit :
5. a) Au premier alinéa, après le mot : « ou », sont insérés les mots : « par l'autorité portuaire ou » ;
6. b) Au troisième alinéa, après le mot : « ou », sont insérés les mots : « par l'autorité portuaire ou » ;
7. c) Au onzième alinéa, après le mot : « ou, », sont insérés les mots : « de l'autorité portuaire ou, » ;
8. 3° A la dernière phrase du paragraphe « Page de garde » de l'annexe à l'article A. 5332-306, le mot : « préfectoral » est remplacé par les mots : « inter-préfectoral ou préfectoral » ;
9. 4° Au deuxième alinéa du paragraphe 2.1 de l'annexe à l'article A. 5332-310, le mot : « préfectoral » est remplacé par les mots : « inter-préfectoral ou préfectoral » ;
10. 5° A l'article A. 5332-312, la référence : « 11.3.3 » est remplacée par la référence : « 10.3.3 » ;
11. 6° Au cinquième alinéa de l'article A. 5332-411, les références : « 5.2.2 (c et i), 7.2.2,11.3.1 et 11.3.2 » sont remplacées par les références : « 5.1.2 (c et i), 6.2.2,10.3.1 et 10.3.2 » ;
12. 7° Au paragraphe 9.2.2 de l'annexe à l'article A. 5332-310, les références : « 5.2.2 (c et i), 7.2.2 » sont remplacées par les références : « 5.1.2 (c et i), 6.2.2 » ;
13. 8° L'annexe à l'article A. 5332-410 est ainsi modifiée :
14. a) Au deuxième alinéa du paragraphe 2.1, les mots : « de l'ESP » sont remplacés par les mots : « de l'ESIP » ;
15. b) Dans le tableau du paragraphe 9.2.1, les mots : « Autorité portuaire » sont remplacés par : « Exploitant de l'installation portuaire » et les mots : « Préfecture maritime » sont remplacés par les mots : « Autorité portuaire » ;
16. c) Au paragraphe 9.2.2, les mots : « 2.3 (premier et deuxième tableaux), 5.3 (c et i) et ou 10.3 » sont remplacés par les mots : « 5.1.2 (c et i), 6.2.2,10.3.1 et 10.3.2 ».
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