Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant les dispositions des livres Ier et II du code général de la fonction publique
IdentifiantLEGIARTI000051959057
Texte parentLEGITEXT000051958424
Référencearticle 5 du décret n°2025-695 du 24 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 211-123 du même code, le mot : « listes » est remplacé par les mots : « organisations syndicales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général de la fonction publique : art. R211-123
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.