Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa du I de l'annexe de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-baccalauréat professionnel (bac pro) spécialité « conducteur routier de marchandises » ou « conducteur transport routier de marchandises », ainsi que, pour les élèves sous statut scolaire, l'attestation prévue par l'annexe I de l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier, ou, pour les apprentis, l'attestation prévue par l'annexe II du même arrêté ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 février 2008 : art. Annexe