Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment son article R. 3314-3 ;

Vu l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 10 juillet 2025 ;

Sur proposition du directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,