Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051963332
Texte parentLEGITEXT000051963315
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 juillet 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 11 juillet 2014 : art. 1, art. 2
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