Arrêté du 9 juillet 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.

TexteArrêté du 9 juillet 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051963346
Texte parentLEGITEXT000051963315
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 9 juillet 2025 (version du 26 juillet 2025)Légifrance →

1. III. - Catégorie ingénieurs haute-maîtrise


CLASSIFICATION À LA DATE
DE L'INTÉGRATION

DURÉE REQUISE
POUR UN AVANCEMENT
À UN NIVEAU SUPÉRIEUR

DÉROULEMENT DE CARRIÈRE

DURÉE CUMULÉE

Ingénieur haute maîtrise niveau 1

7 ans 1 mois 16 jours

Ingénieur haute maîtrise niveau 2

7 ans 1 mois 16 jours

9 ans 2 mois 3 jours

Ingénieur haute maîtrise niveau 3

16 ans 3 mois 19 jours

Ingénieur haute maîtrise niveau 2

9 ans 2 mois 3 jours

Ingénieur haute maîtrise niveau 3

9 ans 2 mois 3 jours

Ingénieur haute maîtrise niveau 3

Sans objet

Ingénieur haute maîtrise niveau 3

Sans objet

2. IV. - Dans les situations I à III, pour l'accès à ingénieur haute maîtrise niveau 1, l'ouvrier des parcs et ateliers doit, outre une ancienneté dans chaque niveau de la catégorie, détenir également une ancienneté dans la catégorie techniciens de 15 ans 3 mois 3 jours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051963346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.