1. Les références aux dispositions abrogées par le 1° de l'article 3 du présent décret dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de l'article R.* 341-1 du code général de la fonction publique.
Décret n°2025-693 du 23 juillet 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.
TexteDécret n°2025-693 du 23 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051968471
Texte parentLEGITEXT000051968458
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