Référencearticle 4 du décret n°2011-1413 du 31 octobre 2011 (version du 2 novembre 2011)Légifrance →
1. Les personnes recrutées en application de l'article 1er du présent décret dans le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ou dans le corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer sont soumises respectivement, pour ce qui concerne les conditions de stage, de titularisation et de classement, aux dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 susvisé et du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 susvisé.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025) : il est aujourd'hui l'article R326-4 du Code général de la fonction publique.
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