1. Les arrêtés portant ouverture des concours professionnels peuvent prévoir une procédure d'inscription par voie électronique dans les conditions de sécurité et d'authentification prévues par le présent décret.
2. L'inscription par voie électronique constitue une manifestation de volonté qui fait foi jusqu'à preuve du contraire.
3. Les procédures d'inscription par voie électronique doivent permettre d'enregistrer l'identité du candidat et la date de son inscription. Elles doivent assurer la sécurité des éléments contenus dans le dossier d'inscription.
Numérotation : Jusqu'au 1er octobre 2025, le numéro 1 portait un autre texte (« Les arrêtés portant ouverture des concours d'accès aux… »), devenu les articles R325-36 du Code général de la fonction publique, R325-37 du Code général de la fonction publique et R325-38 du Code général de la fonction publique (décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.