Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-698 du 25 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051988675
Texte parentLEGITEXT000051988669
Référencearticle 1 du décret n°2025-698 du 25 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la troisième ligne des tableaux figurant à l'article 1er des décrets du 8 avril 2020 et du 29 avril 2020 susvisés, les mots : « Echelon spécial » sont remplacés par les mots : « 4 e échelon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-409 du 8 avril 2020 : art. 1
Décret n°2020-501 du 29 avril 2020 : art. 1
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