Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-699 du 24 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051988714
Texte parentLEGITEXT000051988710
Référencearticle 1 du décret n°2025-699 du 24 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2021-759 du 14 juin 2021 instituant un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2021-759 du 14 juin 2021 : art. 1, art. 2, art. 4
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