Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 2025 (version du 28 juillet 2025)Légifrance →
1. Le montant des frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine pris en compte pour l'évaluation du montant de l'amende administrative prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail est fixé en fonction des zones géographiques du pays dont est originaire l'étranger, conformément au tableau ci-après :
ZONES DE DESTINATION
MONTANT DE LA CONTRIBUTION (EN EUROS)
Afrique subsaharienne
2 553
Amériques
3 266
Asie du Sud-Est/Moyen-Orient
2 309
Caucase/Europe centrale
2 398
Maghreb
2 124
Océanie
7 343
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