Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051989521
Texte parentLEGITEXT000051989514
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 novembre 2011 modifié relatif aux modalités d'application du décret n° 99-928 du 8 novembre 1999 portant création auprès de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture d'un Fonds national de cautionnement des achats des produits de la mer est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 novembre 2011 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.