Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-703 du 25 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051989995
Texte parentLEGITEXT000051989992
Référencearticle 1 du décret n°2025-703 du 25 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 24 juin 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Il est créé un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, rattaché à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-612 du 24 juin 2004 : art. 1
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