Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

2. 1° Le II de l'article R. 731-20 est ainsi modifié :

3. a) Au 1°, après le mot : « cotisations » sont insérés les mots : « et les contributions » ;

4. b) Le 3° est supprimé et le 4° devient le 3° ;

5. 2° Les articles R. 731-32 et R. 731-32-1 sont abrogés ;

6. 3° Au 2° de l'article R. 731-60-1, la référence : « à l'article L. 731-19 » est remplacée par la référence : « au II de l'article L. 731-15 » ;

7. 4° A l'article R. 732-4-1, les mots : « aux revenus professionnels définis aux articles L. 731-14 à L. 731-21 et qui ont servi de base de » sont remplacés par les mots : « à l'assiette déterminée en application des articles L. 731-15 et L. 731-16 et qui a servi de base au ».

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code rural et de la pêche maritime : art. R731-32, art. R731-32-1

A modifié :

• Code rural et de la pêche maritime : art. R731-20, art. R731-60-1, art. R732-4-1