Article 1 LEGIARTI000051990836
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2017 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2025
Publié le27 juillet 2025
Articles2 articles en vigueur
NORECOG2521081A
IdentifiantLEGITEXT000051990831
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu l'article D. 821-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom, notamment son article 36 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2017 modifié fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion de d'Institut Mines-Télécom Ecole de management,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051990838
1. La directrice générale de l'Institut Mines-Télécom et le directeur d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2025.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission de tutelle des écoles, V. Théry La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du budget, A. Saoudi
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation - art. D821-1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juillet 2025).