Article 1 LEGIARTI000051995247
A modifié :
- Arrêté du 18 avril 2025 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 modifié relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2025 portant ouverture de la première session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2026-2027,
Arrête :
A modifié :
1. Les horaires mentionnés à l'article 1 er s'entendent aux heures de Paris.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2025.
M.-N. Gerain Breuzard
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juillet 2025).