Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2025 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le10 juillet 2025
Publié le29 juillet 2025
Articles4 articles en vigueur
NORMENH2518455A
IdentifiantLEGITEXT000051995261
RéférenceArrêté du 10 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2025 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-2 et L. 952-6-2 ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 411-3 et L. 422-3 ;

Vu le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 modifié relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2025 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051995275

A modifié :

  • Arrêté du 11 avril 2025 : art. null

Article 2 LEGIARTI000051995277

A modifié :

  • Arrêté du 11 avril 2025 : art. null

Article 3 LEGIARTI000051995279

A modifié :

  • Arrêté du 11 avril 2025 : art. null

Article 4 LEGIARTI000051995281

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines, C. Gehin

Textes cités liens · DILA4

Code de la recherche
Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juillet 2025).

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