Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le montant de la subvention accordée pour l'année 2025 à chaque organisation syndicale représentative d'exploitants agricoles au niveau départemental est fixé comme suit :
3. «-Confédération paysanne : 2 631 381,84 euros ;
4. «-Coordination rurale : 4 019 750,88 euros ;
5. «-Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : 3 767 867,17 euros ;
6. «-Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Allier (FDSEA 03) : 14 322,57 euros ;
7. «-Jeunes agriculteurs (JA) : 3 815 102,50 euros ;
8. «-Jeunes agriculteurs de la Coordination rurale d'Indre-et-Loire (JA CR 37) : 30 750,61 euros ;
9. «-Mossa Paisana : 66 310,36 euros ;
10. «-Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) : 173 367,07 euros ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 juillet 2025 : art. 1